Séance du 2 juin 1999

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 138 rectifié est présenté par M. Lorrain, Mme Bocandé, MM. Franchis et Machet.
L'amendement n° 201 rectifié est déposé par MM. Vasselle et Leclerc.
Tous deux tendent à insérer, après l'article 37, un article additionnel ainsi rédigé :
« La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent, en matière de formation médicale continue, un des thèmes nationaux prioritaires mentionnés au 1° de l'article L. 367-3 du code de la santé publique. »
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour défendre l'amendement n° 138 rectifié.
M. Jean-Louis Lorrain. A l'heure où la maladie d'Alzheimer prend une importance croissante dans notre société, la formation des médecins sur cette maladie est un élément essentiel pour en favoriser la détection précoce. Celle-ci permet en effet de retarder sensiblement les effets de la maladie.
M. le président. La parole est à M. Vasselle, pour défendre l'amendement n° 201 rectifié.
M. Alain Vasselle. Cet amendement vise à faire de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés un des thèmes nationaux prioritaires de la formation médicale continue.
Il reprend le texte de l'article 2 de la proposition de loi tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés, proposition de loi que j'ai déposée en 1998 et qui a été adoptée par le Sénat le 28 janvier dernier.
Cette proposition de loi, qui a pour objet d'apporter une première réponse aux besoins croissants qu'engendre le nombre, toujours plus important, des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, s'articule autour de trois axes : premièrement, évaluer l'enjeu de santé publique et de politique sociale que représentent la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés ; deuxièmement, améliorer la formation des personnes intervenant auprès des malades ; troisièmement, adapter certaines dispositions financières et fiscales à la situation particulière des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Ce texte important, très attendu par les malades et leurs familles, est toujours en instance d'examen à l'Assemblée nationale, ce que je regrette profondément. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, quand le Gouvernement se décidera à demander l'inscriptions de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
En effet, l'amendement que je présente, comme celui que notre collègue Jean-Louis Lorrain vient de défendre, ne vise qu'à marquer une première étape dans l'action à mener en faveur des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. Il est bien évident qu'une démarche cohérente et globale suppose l'examen, puis l'adoption par l'Assemblée nationale, de l'ensemble des dispositions de ma proposition de loi.
J'ai cru comprendre que certains députés n'étaient pas insensibles à l'intérêt de ce texte et avaient l'intention de mener une action pour essayer d'en obtenir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, soit dans le cadre de la « niche » parlementaire, soit en accord avec le Gouvernement.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais que, sur le principe, vous-mêmes n'êtes pas opposé à ce que des avancées soient réalisées sur ce point.
De deux chose l'une : ou bien vous êtes en mesure de me confirmer aujourd'hui qu'il est dans l'intention du Gouvernement de tout faire pour que ce texte soit examiné et que des dispositions soient prises prochainement, auquel cas je serai éventuellement prêt, à votre demande ou à celle de la commission, à retirer cet amendement ; ou bien vous ne pouvez prendre un tel engagement, et il faut absolument que, en adoptant cet amendement, nous montrions à l'opinion publique ainsi qu'à l'ensemble des familles de ceux qui sont atteints par la maladie d'Alzheimer ou par des troubles apparentés que le Parlement veut avancer sur ce sujet, étant entendu que bien d'autres dispositions resteraient à prendre en ce qui concerne les malades et les familles qui souffrent de la présence d'un malade auprès d'elles.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Claude Huriet, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Il se trouve que c'est moi qui décide des sujets prioritaires de santé publique en ce qui concerne la formation médicale continue.
Monsieur Vasselle, vous savez que je ne suis pas hostile, au contraire, à cette prise en compte d'une affection dont l'importance en santé publique est grandissante et pour laquelle il nous faut accentuer les efforts de recherche et de formation.
Cependant, alors même que je n'ai pas réussi à trouver un espace pour la proposition qui va débloquer la formation médicale continue, tant l'emploi du temps parlementaire est resserré, vous me demandez de faire passer un thème de formation médicale continue.
Je partage votre sentiment sur le fond, mais je ne peux pas m'engager.
Nous examinons ce texte maintenant parce qu'il n'y a pas eu de DMOS. J'espère qu'il y en aura un en septembre ou en octobre, mais je n'ai aucune certitude à cet égard, et il nous reste beaucoup de textes aussi importants que le vôtre à soumettre au Parlement.
Sur ces amendements, je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix les amendements identiques n°s 138 rectifié et 201 rectifié.
M. Claude Domeizel. Je demande la parole contre les amendements.
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Ces amendements reprennent l'article 2 de la proposition de loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, adoptée par la majorité sénatoriale le 28 janvier, article auquel le groupe socialiste s'était opposé.
En effet, cette disposition concerne la formation médicale continue, dont l'évolution est bloquée depuis un certain temps. Il apparaît donc souhaitable que cette question soit résolue de façon autonome afin de ne pas compliquer une situation déjà fort délicate.
Par aileurs, l'inscription de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés parmi les thèmes nationaux prioritaires arrêtés par le Conseil national de la formation médicale continue appelle une réserve importante : les thèmes prioritaires ne doivent pas, dans un souci d'efficacité, avoir une définition trop extensive, qui conduirait à un risque de dilution. A cet égard, la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent une catégorie très vaste.
En outre, une telle inscription est susceptible d'engendrer une discrimination à l'encontre de maladies telles que la sclérose en plaques.
Il apparaît donc plus opportun de répondre aux besoins de toute cette catégorie de la population en termes de prise en charge des personnes vieillissantes et dépendantes que de légiférer par type de pathologie.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 138 rectifié et 201 rectifié, acceptés par la commission et pour lesquels le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.

Article 37 bis