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Séance du 2 juin 1999





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DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan une proposition de loi relative à la famille.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 396, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Bernard Murat, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert Haenel, Dominique Leclerc, Philippe Marini, Georges Mouly, Henri de Richemont une proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 397, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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