Séance du 2 juin 1999
DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de
Rohan une proposition de loi relative à la famille.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 396, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Bernard Murat, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert Haenel,
Dominique Leclerc, Philippe Marini, Georges Mouly, Henri de Richemont une
proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la
famille.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 397, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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