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Séance du 2 juin 1999





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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'épargne et à la sécurité financière.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 399, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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