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Séance du 3 juin 1999
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture
maladie universelle.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37
quaterdecies.
Article 37 quaterdecies
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