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Séance du 3 juin 1999





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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37 quaterdecies.

Article 37 quaterdecies




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