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Séance du 3 juin 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENT DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1).

Article 37 decies (p. 2)

Amendements n°s 85 à 87 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. - Rejet de l'amendement n° 86 ; adoption des amendements n°s 85 et 87.
Adoption de l'article modifié.

Articles 37 undecies à 37 terdecies. - Adoption (p. 3).

Articles additionnels après l'article 37 terdecies (p. 4)

Amendement n° 146 de M. Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 200 rectifié de M. de Raincourt. - MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Cuba (p. 5).

4. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).

Article 37 quaterdecies (p. 7)

Amendement n° 88 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 37 quindecies (p. 8)

Amendements n°s 89 de la commission et 160 de M. Giraud. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; Francis Giraud, le secrétaire d'Etat, Charles Descours, François Autain, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement n° 89 rédigeant l'article, l'amendement n° 160 devenant sans objet.

Article 37 sexdecies (p. 9)

Amendement n° 90 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Charles Descours, François Autain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 37 septdecies (p. 10)

Amendement n° 91 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 37 octodecies (p. 11)

Amendement n° 92 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, François Autain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 37 novodecies. - Adoption (p. 12)

Article 37 vicies (p. 13)

M. Claude Huriet, rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 37 unvicies (p. 14)

Mme Nicole Borvo, M. le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s 141 de M. Lorrain, et 190 de Mme Borvo. - M. Jean-Louis Lorrain, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 191 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 192 de Mme Borvo et 93 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 192 ; adoption de l'amendement n° 93.
Amendements identiques n°s 94 de la commission et 193 de Mme Borvo. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme Nicole Borvo, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 142 rectifié de M. Lorrain et 194 de Mme Borvo. - M. Jean-Louis Lorrain, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 142 rectifié ; adoption de l'amendement n° 194.
Amendement n° 196 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 95 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 96 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amemdements n°s 97 de la commission et 195 de Mme Borvo. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme Nicole Borvo, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 97, l'amendement n° 195 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37 unvicies (p. 15)

Amendement n° 214 de M. Autain. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 37 duovicies (p. 16)

Amendements n°s 98 et 99 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 37 tervicies (p. 17)

Amendement n° 100 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Charles Descours, Alain Vasselle, Michel Charasse, François Autain. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 37 tervicies (p. 18)

Amendement n° 143 de M. Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 144 de M. Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 145 de M. Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 211 rectifié bis de M. Autain et sous-amendement n° 223 rectifié bis de M. Vasselle. - MM. François Autain, Alain Vasselle, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Charles Descours, Jean Huchon, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Louis Lorrain, Mme Nicole Borvo. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 20).
M. le président.

RÈGLEMENT DE LA CRISE DU KOSOVO (p. 21)

MM. Guy Fischer, Alain Richard, ministre de la défense.

POULETS CONTAMINÉS À LA DIOXINE. -
VOLET SANITAIRE (p. 22)

MM. Claude Huriet, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

ENTRAVES FISCALES ET SOCIALES
À LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
DE MAIN-D'OEUVRE FRANÇAISES AU NIVEAU EUROPÉEN (p. 23)

MM. Marcel-Pierre Cléach, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (p. 24)

M. François Autain, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

PRIMES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 25)

M. Jean-François Le Grand, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

SCHÉMAS RÉGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE (p. 26)

MM. Fernand Demilly, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

DEVENIR INSTITUTIONNEL DE MAYOTTE (p. 27)

MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

POULETS CONTAMINÉS À LA DIOXINE. -
VOLET AGRICOLE (p. 28)

MM. Joël Bourdin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

CONSTRUCTION D'UNE DÉFENSE COMMUNE
EUROPÉENNE (p. 29)

Mme Josette Durrieu, M. Alain Richard, ministre de la défense.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT
POUR LES GENDARMES MIS EN CAUSE
DANS LE DOSSIER CORSE (p. 30)

MM. Jean-Paul Hugot, Alain Richard, ministre de la défense.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE DE SCHENGEN (p. 31)

MM. Alex Türk, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

6. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 33).

7. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 34).

Articles additionnels
après l'article 37 tervicies (suite) (p. 35)

Amendement n° 147 de M. Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 212 de M. Cazeau. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 217 de M. Autain. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 215 de M. Autain. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 213 rectifié bis de M. Autain. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 216 de M. Autain. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 220 du Gouvernement. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Claude Huriet, rapporteur ; Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38 (p. 36)

Amendement n° 101 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 37)

MM. James Bordas, Alain Vasselle, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Louis Lorrain, Guy Fischer, Claude Huriet, rapporteur ; Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 38).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 39).

10. Dépôt d'une résolution (p. 40).

11. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 41).

12. Dépôt d'un rapport (p. 42).

13. Ordre du jour (p. 43).




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