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Séance du 3 juin 1999





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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 338, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle.
Dans la suite de la discussion des articles, nous continuons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 37 tervicies.

Articles additionnels après l'article 37 tervicies (suite)




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