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Séance du 3 juin 1999





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DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances ;
- le rapport sur le bilan intermédiaire relatif à la zone franche de Corse, en application de l'article 5 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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