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Séance du 3 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, la question que je pose en mon nom, au nom de mon collègue et ami Jean-Louis Lorrain et au nom du groupe de l'Union centriste s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé. Elle concerne ce que l'on appelle, depuis quelques jours, le « poulet à la dioxine ».
Chacun est bien conscient, mesdames, messieurs les ministres, du rôle déterminant que le Sénat a joué dans ce domaine, conscient qu'il était de la sensibilité extrême de nos concitoyens pour tout ce qui touche à leur sécurité sanitaire. Cela a abouti à l'adoption par le Parlement - à l'unanimité ! - d'une loi créant deux agences de sécurité sanitaire et un institut de veille sanitaire.
C'est dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous souhaitons vous interroger.
Premièrement, la santé des consommateurs est-elle en cause ? Y a-t-il des risques réels et, si oui, quelles dispositions le Gouvernement a-t-il décidé de prendre pour en limiter les effets ?
Deuxièmement, concernant les procédures, nous avons déploré, monsieur le secrétaire d'Etat, le temps qui s'est écoulé entre le vote de la loi par le Parlement et la publication des textes d'application. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
Désormais, les agences sont en place et nous avons été surpris d'entendre un membre du Gouvernement préciser, à la télévision, les conditions dans lesquelles l'alerte avait été donnée en France : un fax en provenance de la Commission européenne, qui dispose de son propre dispositif d'alerte, a été adressé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF.
Ma question est la suivante, monsieur le secrétaire d'Etat : en tant que garant de la santé des Français, avez-vous été destinataire de ce fax ?
J'en viens, enfin, à un autre élément d'inquiétude. Selon une information parue dans la presse nationale il y a quarante-huit heures, un responsable de l'agence de sécurité sanitaire des aliments, où seul un répondeur téléphonique assurait une permanence, aurait assorti son commentaire personnel de la façon suivante : « Nous avons une missions d'expertise, nous ne sommes pas habilités à réagir sur un problème urgent, cela relève de l'agriculture. »
Si ces propos ont été effectivement tenus, ils justifient, monsieur le secrétaire d'Etat, les critiques de plus en plus acerbes que la Haute Assemblée a formulées quant aux conditions de mise en place de la loi votée à l'unanimité par le Parlement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur Huriet, vous le savez - vous n'êtes pas pour rien dans l'adoption de cette loi ! - l'Agence de sécurité sanitaire des aliments a un rôle d'expertise.
Je vais répondre vite à vos questions : sinon, je risque d'être interrompu.
S'agissant de l'origine de la contamination au taux très élevé que vous avez relevé, la source pourrait être - je dis bien « pourrait », car l'enquête est en cours - de l'huile non pas de friture, comme cela a été dit, mais de l'huile industrielle.
S'agissant des contrôles, il n'y a malheureusement pas de contrôle systématique du taux de dioxine sur ce type de filière alimentaire - peut-être conviendra-t-il d'en instituer dorénavant -, mais nous avons développé des plans de surveillance des taux de dioxine sur les produits alimentaires à proximité des sources de diffusion, des incinérateurs en particulier. C'est d'ailleurs à ma demande que ces plans ont été étendus, notamment aux produits laitiers. Ces plans seront prochainement analysés par l'agence des produits alimentaires.
J'en viens aux risques pour la santé, et pardonnez-moi de répondre, là encore, beaucoup trop brièvement.
Nous savons, bien entendu, que les dioxines sont une substance cancérigène classée comme telle par l'Organisation mondiale de la santé. Par ailleurs, elles sont au nombre de deux cents ou de trois cents et nous ne connaissons pas l'étendue des dégâts potentiels que chacune d'elles peut causer. Elles présentent en tout cas des risques sur le plan hormonal.
Deux types d'incidents ont été étudiés.
Le premier, celui de Seveso, dont, vous vous souvenez sans doute, n'est pas comparable et on considère que l'ingestion ponctuelle - et non pas répétée - de taux tels qu'ils auraient pu se trouver dans les poulets en question ne devrait pas entraîner de dommages pour la santé.
Le second a eu lieu en 1968, au Japon, et semble comparable. Il a entraîné les troubles suivants : manifestations oculaires, irritations bronchiques, acné, troubles du cycle menstruel, céphalées, vomissements, hypertriglycéridémies. Un certain nombre de dommages transitoires peuvent ainsi être observés en cas d'ingestion.
Pour le reste, nous allons examiner l'interdiction des farines animales.
Enfin, le décret d'application de la loi sur la sécurité alimentaire, vous le savez - vous avez fait allusion au retard pris pour sa publication - a été signé le 26 mars. Le directeur général de l'Agence de sécurité alimentaire a été nommé le 31 mars. Le conseil d'administration et le conseil scientifique ont été nommés fin avril par arrêté. Le conseil scientifique s'est déjà réuni le 31 mai. Le conseil d'administration sera réuni en présence des ministres concernés le 22 juin.
Quant à l'alerte qui nous serait parvenue, selon vous, le 3 mai, une télécopie - qui ne comportait pas de signes d'alerte - a en effet été adressée à cette date à la DGCCRF. Mais aucune procédure d'alerte communautaire n'a été été lancée, de sorte que, lorsque j'entends aujourd'hui les réactions de certains commissaires européens, j'ai envie de les appeler à un minimum de pudeur : leur alerte date du 28 mai et, quoi qu'il en soit, ni le secrétariat d'Etat à la santé ni le ministère de l'agriculture n'ont eu connaissance du fax du 3 mai, même si l'Etat a été alerté ponctuellement, à propos d'un événement qui, selon les termes mêmes de ce fax, ne devait pas poser de problème. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises
au niveau européen




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