Séance du 3 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, pour la première fois depuis le 24 mars, au Kosovo, la négociation politique semble prendre le dessus sur la guerre. Nous nous en félicitons !
Ma première question, monsieur le ministre, consistera bien entendu à vous demander des informations sur la nature de l'accord que la République fédérale de Yougoslavie vient d'accepter.
Ma deuxième interrogation portera sur la nécessaire implication de la France dans l'effort de paix. L'heure est venue pour notre pays de poursuivre et d'accentuer son action en faveur d'une solution pacifique, juste et durable. Il s'agit de peser de tout notre poids sur la négociation.
Pour appuyer la diplomatie, la France devrait, à notre sens, demander l'arrêt immédiat des bombardements afin de favoriser le retour à la paix dans les plus brefs délais. Trop de tragédies, trop de destructions ravagent depuis près de deux mois et demi les Balkans. La paix ne peut plus attendre !
La voie diplomatique, mise en sourdine depuis Rambouillet et enfin reprise, est celle qui permet - et elle seule ! - une coexistence entre les différents peuples de cette région si fragile.
Nous comptons sur le Gouvernement de la France pour que l'espoir de paix qui est né ne s'effondre pas demain, car de toutes parts des boutefeux souhaitent poursuivre leur oeuvre de destruction.
Nous sommes toujours inquiets de la prédominance de l'OTAN dans le processus en cours. Où sera l'Europe dans la mise en place concrète du plan de paix ? Quel rôle sera attribué à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, dont l'utilité avait été remarquée avant le déclenchement des frappes ?
Pouvez-vous nous affirmer que le rôle de l'ONU ne sera pas uniquement formel ?
L'aide au retour des réfugiés, à la reconstruction de la Yougoslavie, à l'économie de toute la région, constitue un élément majeur du retour à la paix dans les Balkans.
La guerre coûte cher, très cher, et d'immenses moyens sont à rechercher pour rebâtir ce qui a été dévasté.
Quelles sont, monsieur le ministre, les éléments de réflexion du Gouvernement français sur ce point crucial pour l'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Mme Dieulangard applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Chacun ici comprendra les raisons de l'absence de M. le Premier ministre et de M. Védrine, qui sont avec M. le Président de la République au Conseil européen de Cologne.
Les autorités françaises accueillent avec un très grand intérêt les informations en provenance de Belgrade, notamment l'expression du vote du Parlement yougoslave en faveur d'un règlement de paix, assorti d'un certain nombre de précisions.
Nous attendons avec encore plus d'intérêt les informations que va rapporter cet après-midi le président Ahtisaari, émissaire de l'Union européenne, devant le Conseil européen.
Nous voyons en tout cas dans ce développement positif la confirmation de l'équilibre et de la détermination de la position des autorités françaises : nous employons la force armée pour contenir la violence politique, mais nous développons pendant toute cette période, monsieur Fischer, une activité diplomatique et politique acharnée pour aménager un règlement cohérent qui apparaît aujourd'hui en vue.
Il nous faut regarder vers l'avant et considérer que nous avons beaucoup de travail, pour trois impératifs immédiats.
Le premier, c'est de se mettre d'accord pour organiser un retrait vérifiable des forces militaires et répressives yougoslaves de la province, point qui a fait l'objet d'un accord, au moins de principe, du Parlement yougoslave, de manière à arrêter les exactions dont on continue à recevoir quotidiennement des preuves. Cela arrêterait, naturellement, l'arrêt des frappes aériennes contre les forces serbes, puisqu'elles se seraient mises en position de retrait.
Le deuxième impératif, c'est de conclure un dispositif cohérent et efficace pour la force internationale de sécurité qui doit se déployer au Kosovo, sous mandat des Nations unies, en vertu d'une résolution dont le texte est maintenant virtuellement prêt.
Il ne s'agit pas simplement d'une satisfaction de cohérence intellectuelle : nous savons que le déploiement de cette force apte à réagir à une remontée de la violence est rigoureusement indispensable pour instaurer, après toutes les violences que nous avons connues, un climat de sécurité qui conditionne le retour libre et volontaire des réfugiés et déplacés dans cette province.
La participation de la France a fait l'objet de décisions de principe de la part des pouvoirs publics. Elle sera relevée, dans les deux semaines qui viennent, à 6 000 hommes, avec l'armement correspondant.
Le troisième impératif, enfin, est immédiat : nous devons poursuivre activement toutes les démarches de soutien humanitaire pour sécuriser, en attendant leur retour en sécurité, les conditions de vie des réfugiés et déplacés.
Bien entendu, le Conseil européen de cet après-midi continuera à travailler pour préparer le rôle des Européens et pour définir le grand plan de stabilité et de sécurité de la région des Balkans ainsi que le retour au développement économique pacifique. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

POULETS CONTAMINÉS À LA DIOXINE
VOLET SANITAIRE