Séance du 3 juin 1999
M. le président.
La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer.
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers
collègues, pour la première fois depuis le 24 mars, au Kosovo, la négociation
politique semble prendre le dessus sur la guerre. Nous nous en félicitons !
Ma première question, monsieur le ministre, consistera bien entendu à vous
demander des informations sur la nature de l'accord que la République fédérale
de Yougoslavie vient d'accepter.
Ma deuxième interrogation portera sur la nécessaire implication de la France
dans l'effort de paix. L'heure est venue pour notre pays de poursuivre et
d'accentuer son action en faveur d'une solution pacifique, juste et durable. Il
s'agit de peser de tout notre poids sur la négociation.
Pour appuyer la diplomatie, la France devrait, à notre sens, demander l'arrêt
immédiat des bombardements afin de favoriser le retour à la paix dans les plus
brefs délais. Trop de tragédies, trop de destructions ravagent depuis près de
deux mois et demi les Balkans. La paix ne peut plus attendre !
La voie diplomatique, mise en sourdine depuis Rambouillet et enfin reprise,
est celle qui permet - et elle seule ! - une coexistence entre les différents
peuples de cette région si fragile.
Nous comptons sur le Gouvernement de la France pour que l'espoir de paix qui
est né ne s'effondre pas demain, car de toutes parts des boutefeux souhaitent
poursuivre leur oeuvre de destruction.
Nous sommes toujours inquiets de la prédominance de l'OTAN dans le processus
en cours. Où sera l'Europe dans la mise en place concrète du plan de paix ?
Quel rôle sera attribué à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe, l'OSCE, dont l'utilité avait été remarquée avant le déclenchement des
frappes ?
Pouvez-vous nous affirmer que le rôle de l'ONU ne sera pas uniquement formel
?
L'aide au retour des réfugiés, à la reconstruction de la Yougoslavie, à
l'économie de toute la région, constitue un élément majeur du retour à la paix
dans les Balkans.
La guerre coûte cher, très cher, et d'immenses moyens sont à rechercher pour
rebâtir ce qui a été dévasté.
Quelles sont, monsieur le ministre, les éléments de réflexion du Gouvernement
français sur ce point crucial pour l'avenir ?
(Applaudissements sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Mme Dieulangard
applaudit également.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard,
ministre de la défense. Chacun ici comprendra les raisons de l'absence de
M. le Premier ministre et de M. Védrine, qui sont avec M. le Président de la
République au Conseil européen de Cologne.
Les autorités françaises accueillent avec un très grand intérêt les
informations en provenance de Belgrade, notamment l'expression du vote du
Parlement yougoslave en faveur d'un règlement de paix, assorti d'un certain
nombre de précisions.
Nous attendons avec encore plus d'intérêt les informations que va rapporter
cet après-midi le président Ahtisaari, émissaire de l'Union européenne, devant
le Conseil européen.
Nous voyons en tout cas dans ce développement positif la confirmation de
l'équilibre et de la détermination de la position des autorités françaises :
nous employons la force armée pour contenir la violence politique, mais nous
développons pendant toute cette période, monsieur Fischer, une activité
diplomatique et politique acharnée pour aménager un règlement cohérent qui
apparaît aujourd'hui en vue.
Il nous faut regarder vers l'avant et considérer que nous avons beaucoup de
travail, pour trois impératifs immédiats.
Le premier, c'est de se mettre d'accord pour organiser un retrait vérifiable
des forces militaires et répressives yougoslaves de la province, point qui a
fait l'objet d'un accord, au moins de principe, du Parlement yougoslave, de
manière à arrêter les exactions dont on continue à recevoir quotidiennement des
preuves. Cela arrêterait, naturellement, l'arrêt des frappes aériennes contre
les forces serbes, puisqu'elles se seraient mises en position de retrait.
Le deuxième impératif, c'est de conclure un dispositif cohérent et efficace
pour la force internationale de sécurité qui doit se déployer au Kosovo, sous
mandat des Nations unies, en vertu d'une résolution dont le texte est
maintenant virtuellement prêt.
Il ne s'agit pas simplement d'une satisfaction de cohérence intellectuelle :
nous savons que le déploiement de cette force apte à réagir à une remontée de
la violence est rigoureusement indispensable pour instaurer, après toutes les
violences que nous avons connues, un climat de sécurité qui conditionne le
retour libre et volontaire des réfugiés et déplacés dans cette province.
La participation de la France a fait l'objet de décisions de principe de la
part des pouvoirs publics. Elle sera relevée, dans les deux semaines qui
viennent, à 6 000 hommes, avec l'armement correspondant.
Le troisième impératif, enfin, est immédiat : nous devons poursuivre
activement toutes les démarches de soutien humanitaire pour sécuriser, en
attendant leur retour en sécurité, les conditions de vie des réfugiés et
déplacés.
Bien entendu, le Conseil européen de cet après-midi continuera à travailler
pour préparer le rôle des Européens et pour définir le grand plan de stabilité
et de sécurité de la région des Balkans ainsi que le retour au développement
économique pacifique.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi
que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
POULETS CONTAMINÉS À LA DIOXINE
VOLET SANITAIRE