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Séance du 3 juin 1999





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TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil étendant l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1263 et distribué.

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