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Séance du 3 juin 1999





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DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, une résolution adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 400 et distribuée.

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