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Séance du 3 juin 1999





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Roland du Luart, Gérard Larcher, Jean Bernard, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Gérard César, Michel Charasse, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Fernand Demilly, Michel Doublet, Philippe François, Alain Joyandet, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Lefebvre, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Pierre Martin, Jacques Oudin, Ladislas Poniatowski, Henri Revol, Michel Souplet, Martial Taugourdeau, Jacques Valade et Alain Vasselle une proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 394 rectifiée, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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