Séance du 3 juin 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Roland du Luart, Gérard Larcher, Jean Bernard, Jean Bizet,
Paul Blanc, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Gérard César, Michel Charasse,
Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye,
Fernand Demilly, Michel Doublet, Philippe François, Alain Joyandet, Mme Anne
Heinis, MM. Pierre Lefebvre, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy
Lemaire, Pierre Martin, Jacques Oudin, Ladislas Poniatowski, Henri Revol,
Michel Souplet, Martial Taugourdeau, Jacques Valade et Alain Vasselle une
proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 394 rectifiée, distribuée
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve
de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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