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Séance du 3 juin 1999





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NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Charles Descours, Claude Huriet, Jacques Oudin, Jean-Louis Lorrain, François Autain, Mme Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Jacques Bimbenet, Mmes Annick Bocandé, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Serge Franchis, Alain Gournac, Alain Vasselle.

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