Séance du 3 juin 1999

DÉPO^T D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 399, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 401 et distribué.

13