Séance du 3 juin 1999

M. le président. La parole est à Mme Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
L'Europe est une puissance économique, mais nous connaissons ses faiblesses : absence de politique étrangère et de politique de défense, incapacité à prévenir les crises et à intervenir seule dans les conflits régionaux.
Or le Premier ministre déclarait déjà, en juillet 1997 : « l'intensification de la coopération en matière de sécurité et de défense s'impose dans la construction européenne. Dans des pays qui vont jusqu'à battre ensemble monnaie, on ne saurait avoir durablement des politiques de défense disjointes. »
C'est sur fond de guerre, en Bosnie hier, au Kosovo aujourd'hui, que l'idée fait son chemin. Saint-Malo, en décembre 1998, c'est le sommet franco-britannique ; Toulouse, en mai 1999, c'est le sommet franco-allemand.
Et les déclarations se succèdent.
A Saint-Malo, il est déclaré : « L'Union doit avoir une capacité autonome d'action appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales. »
A Toulouse, les Allemands et les Français s'engagent à faire en sorte que l'Union européenne se dote des moyens autonomes nécessaires pour décider et agir face aux crises. Et, pour atteindre cet objectif, ils renforceront leur coopération et leurs moyens opérationnels, ils planifieront le développement commun de matériels d'armement.
Nous sommes à un tournant de la construction européenne. Aujourd'hui même, vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, se tient, à Cologne, un sommet européen des Quinze qui abordera sûrement les questions de défense et de sécurité. Les obstacles sont encore nombreux.
Les Etats-Unis souhaitent sûrement garder leur hégémonie sur l'Europe. Certains pays de l'Union se contenteraient du parapluie américain. D'autres s'interrogent encore sur les conséquences politiques et financières d'une autonomie. Quelques-uns, enfin, souhaitent garder leur neutralité.
J'en viens, monsieur le ministre, à mes questions.
M. Alain Gournac. Ah !
Mme Josette Durrieu. Que va proposer la France pour que l'Europe se dote d'une capacité de défense autonome et crédible ?
Quel avenir pour l'Union de l'Europe occidentale et ses outils déjà opérationnels : centre satellitaire, comité militaire, cellule de planification ?...
Enfin, l'élue des Hautes-Pyrénées que je suis...
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Oui !
Mme Josette Durrieu. ... tout comme M. le ministre de l'agriculture (Exclamations amusées), l'élue de Tarbes que je suis est préoccupée par le devenir du GIAT.
Nous vous demandons, monsieur le ministre de la défense, si cette nouvelle phase de la construction européenne peut redonner une chance aux industries de défense, notamment à l'armement terrestre. Je pense, bien sûr, au char Leclerc. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Cette question porte sur un point majeur du Conseil européen qui se tient en ce moment même, conseil que nous avons activement préparé ces dernières semaines, autour du Président de la République et du Premier ministre.
Au-delà, ce Conseil a été préparé par de nombreuses démarches concertées et réalistes que vous avez rappelées, madame le sénateur, notamment le sommet franco-britannique de Saint-Malo, le sommet franco-allemand de Toulouse et, il y a quelques semaines, une recontre ministérielle de l'UEO à Brême, au cours de laquelle des convergences significatives sont apparues.
Le Président de la République et le Premier ministre, qui font pleinement confiance à la capacité de la présidence allemande pour parvenir à des décisions, y exprimeront nos priorités.
La première est que les Européens décident de donner à l'Union des outils concrets d'action militaire au service de la politique étrangère et de sécurité commune, soit par transfert des éléments efficaces déjà existants dans l'UEO, soit par apport volontaire des nations membres pour compléter le dispositif militaire propre à l'Union. Cela rendrait possible un choix autre que le recours aux moyens de l'Alliance.
La deuxième est de permettre à l'Union européenne, devant les situations de tension ou les menaces de crise et dans le respect de la souveraineté de ses membres, de décider de manière réaliste en laissant toute latitude aux initiatives des Etats les plus déterminés et les mieux préparés, en fonction de chaque situation concrète.
S'agissant de l'UEO, nous travaillons au coude à coude avec nos amis allemands pour un transfert négocié des moyens de l'UEO vers l'Union européenne, en maintenant - c'est important - les dispositifs de concertation avec les Etats participant à l'UEO qui ne sont pas membres de l'Union européenne.
En ce qui concerne les alliances industrielles, parlant sous le contrôle vigilant de M. le président quant au temps de parole dont je dispose, je ne peux dire que des généralités.
Les conditions, tant politiques qu'industrielles, pour un développement progressif d'alliances européennes par métier et par type de produit sont maintenenant créées. Nous soutenons cette démarche, mais avec un souci d'équilibre, de manière que ne s'établissent pas des dominations d'un Etat sur les autres, d'une industrie sur les autres au sein de l'Europe.
Les grands groupes français d'industrie de défense sont maintenant préparés - y compris le GIAT auquel vous vous intéressez, madame Durrieu - à entrer dans ces alliances en y faisant pleinement valoir les capacités technologiques et financières des industries françaises. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre, d'avoir respecté votre temps de réponse.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT
POUR LES GENDARMES MIS EN CAUSE
DANS LE DOSSIER CORSE