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Séance du 3 juin 1999





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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 338, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle. [Rapport n° 376 (1998-1999) et avis n° 382 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37 decies.

Article 37 decies




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