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Séance du 3 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. Autain.
M. François Autain. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la commission des comptes de la sécurité sociale vient de présenter les résultats de 1998 et ses prévisions pour 1999.
Même si les prévisions annoncées ne permettent pas d'envisager le retour à l'équilibre dès cette année,...
M. Charles Descours. Eh oui !
M. Alain Vasselle. Promesse non tenue !
M. François Autain. ... les résultats traduisent cependant l'important redressement des comptes sociaux, à prélèvement constant et sans déremboursement, qui s'est opéré depuis deux ans grâce à la politique que vous avez conduite. (Rires sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Nous sommes loin, en tout cas, des déficits des années 1994 et 1995 ; nous sommes loin des 60 milliards de francs de déficit des gouvernements Balladur et Juppé ?
M. Alain Vasselle. Qui a géré la France pendant quinze ans !
M. Charles Descours. Et les ordonnances Juppé ?
M. François Autain. Nous apprécions que vous ayez su et pu rompre avec les facilités de l'augmentation massive des cotisations sociales de cette époque : plus de 100 milliards de francs en quatre ans, faut-il le rappeler ?
Aujourd'hui, il s'avère que ce sont les dépenses d'assurance maladie, surtout celles qui sont liées à la médecine ambulatoire, qui constituent le vrai problème.
Sachant que l'objectif du Gouvernement reste la suppression totale des déficits, je vous pose donc la question suivante, madame la ministre : quelles mesures entendez-vous prendre afin de poursuivre l'effort de maîtrise des dépenses de santé ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, la commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est effectivement réunie lundi matin, a annoncé les chiffres définitifs pour 1998 et une prévision de cinq milliards de francs de déficit pour 1999, ce dont nous ne pouvons, bien évidemment, pas nous satisfaire puisque nous souhaitons aller vers l'équilibre.
Cela étant, si j'étais dans l'opposition, je serais tout de même un peu plus modérée, voire un peu plus modeste. (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) En effet, comme vous l'avez très bien rappelé monsieur Autain, pendant les quatre ans où l'actuelle opposition a été au pouvoir, c'était 55 milliards de francs de déficit en moyenne.
M. Christian Demuynck. Arrêtez !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Voilà l'état dans lequel nous avons trouvé la sécurité sociale ! Nous avons ramené ce déficit à 35 milliards de francs en 1997, à 16 milliards de francs en 1998... (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Charles Descours. Grâce aux ordonnances Juppé !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et nous espérons être en dessous de cinq milliards de francs en 1999 puisque nous continuons nos efforts, et tout cela sans augmenter les cotisations sociales et sans diminuer les remboursements, ce que l'opposition n'a jamais fait.
M. Philippe François. C'est grâce au plan Juppé !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous ne pouvez tout de même pas dire qu'on n'applique pas les ordonnances Juppé et, dans le même temps, que c'est grâce à Alain Juppé que l'on est à cinq milliards de francs ! Il faut avoir un peu de cohérence ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Ces 50 milliards de francs de baisse du déficit sont dus, pour un tiers, à la croissance et aux recettes complémentaires de la croissance - cette croissance, nous l'avons gagnée, il faut le dire, puisque nous sommes maintenant à la tête des pays industrialisés - et pour deux tiers aux mesures structurelles qui ont été prises.
Disons les choses simplement : aujourd'hui, l'hôpital respecte ses objectifs, le secteur médico-social « rentre aussi dans les clous », ce qui est vraiment nouveau, mais nous avons encore, vous le savez, des difficultés avec la médecine de ville.
Les honoraires des généralistes sont totalement conformes à l'objectif. Ceux des spécialistes ont dérapé, mais nous ne sommes pas restés sans rien faire puisque, par le biais de ristournes ou de changements de nomenclature, nous avons fait rentrer les dépassements dans les comptes de la sécurité sociale en signant des accords avec les radiologues, les cardiologues et peut-être, je l'espère, dans quelques heures, avec les laboratoires biologiques.
Reste le problème des prescriptions. Nous sommes un pays qui consomme beaucoup trop de médicaments. Il faut que les Français comprennent que ce n'est pas la longueur de l'ordonnance qui fait la qualité des soins.
Nous négocions actuellement avec l'industrie pharmaceutique pour réduire les prix et donner une véritable homogénéité par classe thérapeutique en fonction de l'effet médical.
En outre, nous avons permis, par la loi, de substituer les génériques aux médicaments : 4 milliards de francs d'économies sont attendus à ce titre en 1999 et 2000.
Monsieur le sénateur, vous le voyez, nous poursuivons les réformes structurelles, car l'équilibre qu'il faut atteindre doit être pérenne et non artificiel comme il serait facile de l'obtenir en augmentant une cotisation, comme cela a souvent été le cas par le passé,...
M. Charles Descours. La CSG !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ou en déremboursant, au détriment des malades. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE.)

PRIMES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE




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