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Séance du 8 juin 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Marcel Lesbros, Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou et
Joseph Ostermann une proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état
de guerre en Algérie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 403, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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