Séance du 8 juin 1999

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Marcel Lesbros, Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou et Joseph Ostermann une proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 403, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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