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Séance du 8 juin 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions orales sans débat (p. 1).

POLITIQUE DES TRANSPORTS EN VAL-D'OISE (p. 2)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

AMÉNAGEMENT DE LA RN 147 ENTRE
POITIERS ET LIMOGES (p. 3)

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Pierre Demerliat.

RELATIONS ENTRE LES CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS
ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 4)

Question de M. Bernard Murat. - Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; M. Bernard Murat.

ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPÉS
EN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ (p. 5)

Question de M. Yann Gaillard. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Yann Gaillard.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
DE CERTAINES PROTECTIONS SOCIALES (p. 6)

Question de M. Bernard Piras. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Piras.

NIVEAU DE RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPÉES (p. 7)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Georges Mouly.

SITUATION DU THERMALISME (p. 8)

Question de M. Marcel Bony. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Marcel Bony.

INSTITUTIONS FRANÇAISES SITUÉES EN ALLEMAGNE (p. 9)

Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Daniel Hoeffel.

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTRIBUTION
DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE TRANSPORTS
POUR LES FONCTIONNAIRES DE CORSE (p. 10)

Question de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Louis-Ferdinand de Rocca Serra.

3. Modification de l'ordre du jour (p. 11).

4. Questions orales sans débat (suite) (p. 12).

CARENCES DU SYSTÈME JUDICIAIRE
EN MATIÈRE D'ATTEINTES
AUX REPRÉSENTANTS DE L'ORDRE PUBLIC (p. 13)

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Christian Demuynck.

SUPPRESSION DU POOL DES RISQUES AGGRAVÉS EN CORSE (p. 14)

Question de M. Paul Natali. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Paul Natali.

LENTEUR DU PROCESSUS D'INDEMNISATION
DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (p. 15)

Question de M. Philippe Marini. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Philippe Marini.

DEMANDE D'UNE CONVOCATION D'ÉTATS
GÉNÉRAUX POUR RÉGLER EN URGENCE LES DIFFICULTÉS
DU SECTEUR FRANÇAIS DU CUIR, DE LA CHAUSSURE
ET DU TEXTILE-HABILLEMENT (p. 16)

Question de M. Xavier Darcos. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Xavier Darcos.

BAISSE DE LA TVA SUR LES ACTIVITÉS DE RESTAURATION
ET DE TOURISME (p. 17)

Question de M. Jean Besson. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean Besson.

FIXATION D'UNE DATE UNIQUE DES SOLDES
SUR L'ENSEMBLE DE L'HEXAGONE (p. 18)

Question de M. Paul Girod. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Paul Girod.

AIDES AUX COMMERÇANTS EN ZONE RURALE (p. 19)

Question de M. Philippe Arnaud. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Philippe Arnaud.

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO (p. 20)

Question de M. Michel Esneu. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Michel Esneu.

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FINANCIÈRES
ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (p. 21)

Question de M. André Vallet. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; M. André Vallet.

CHIFFRES RESPECTIFS DES PRÉFETS EN POSTE TERRITORIAL
ET DES PRÉFETS CHARGÉS D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
RELEVANT DU GOUVERNEMENT (p. 22)

Question de M. Christian Bonnet. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Christian Bonnet.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Situation au Kosovo. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 24).
MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Claude Estier, Jean Arthuis, Bernard Plasait, Guy Cabanel, Serge Vinçon, Hubert Durand-Chastel, Mme Hélène Luc.
M. le ministre.
Clôture du débat.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Thaïlande (p. 25).

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

7. Conférence des présidents (p. 27).

8. Référé devant les juridictions administratives. - Adoption d'un projet de loi (p. 28).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Pierre Fauchon, Hubert Haenel, Simon Sutour, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 29)

Article 2 (p. 30)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 (p. 31)

Amendements n°s 20 rectifié et 21 rectifié de M. Delevoye. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 32)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Fauchon. - MM. Pierre Fauchon, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption (p. 33)

Article 6 (p. 34)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 35)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 22 rectifié de M. Delevoye. - Retrait.
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 26 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 8. - Adoption (p. 36)

Article 9 (p. 37)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 23 rectifié de M. Delevoye. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 38)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 39)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 40)

Amendement n° 24 rectifié de M. Delevoye. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 41)

Amendement n° 12 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 14. - Adoption (p. 42)

Article 15 (p. 43)

Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 44)

Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 45)

Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 18 et 19. - Adoption (p. 46)

Articles additionnels après l'article 19 (p. 47)

Amendements n°s 17 à 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Articles 20 et 21. - Adoption (p. 48)

Mme le garde des sceaux.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

9. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 49).

10. Transmission de projets de loi (p. 50).

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 51).

12. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 52).

13. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 53).

14. Dépôt d'un rapport (p. 54).

15. Ordre du jour (p. 55).




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