Séance du 8 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Demerliat, auteur de la question n° 543, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le ministre, j'avais pris rang pour vous parler de la RN 147 avant que le Premier ministre indique que la liaison routière Nantes-Méditerranée passerait bien par Poitiers, Bellac et Limoges.
Je constate avec plaisir une évolution particulièrement intéressante de la position du Gouvernement depuis le 4 décembre dernier, date à laquelle je vous avais déjà interrogé, monsieur le ministre, sur le tracé de cet axe.
Cette décision convient parfaitement aux élus du nord de la Haute-Vienne, aux parlementaires du département et, bien évidemment, aux populations concernées.
Restent à déterminer la nature de cette liaison et le calendrier des travaux.
Il y a urgence dans la mesure où cet axe supporte un trafic beaucoup trop important pour ses capacités actuelles et parce que les accidents - la plupart du temps, graves - sont extrêmement fréquents, du fait d'un relief mouvementé, surtout dans la partie limousine.
Ainsi, entre 1994 et 1998, sur la RN 147, de la limite de la Vienne à Limoges, 201 accidents ont fait 25 tués, 61 blessés graves et 261 blessés légers. Si l'on rapporte ces chiffres à la distance, cet axe est le plus meurtrier du département de la Haute-Vienne et sans doute du Limousin, voire du Centre-Ouest.
Les élus locaux - conseillers généraux, maires, adjoints, conseillers municipaux - manifestent régulièrement leur colère face à cette hécatombe.
Aussi la déclaration du Premier ministre rendant compte de la décision du Gouvernement - décision à laquelle vous n'êtes certainement pas étranger, monsieur le ministre, et je vous en remercie ici publiquement - a-t-elle été accueillie avec beaucoup de satisfaction.
Mais il ne suffit bien évidemment pas de déclarer que le trajet Nantes-Méditerranée passera bien par Poitiers, Bellac et Limoges pour que les problèmes soient résolus comme par miracle, d'un coup de baguette magique.
L'axe actuel doit être réaménagé et restructuré.
Etant donné l'urgence de la situation liée à l'importance du trafic, notamment des poids lourds - qui avec 14 % du passage représentent l'un des pourcentages les plus élevés en France - et à la fréquence des accidents, vécue de plus en plus comme insupportable par la population, je n'y reviens pas, seule la construction d'une route à deux fois deux voies peut régler le problème d'une manière rationnelle.
Je ne citerai que pour mémoire les autres raisons qui militent en faveur de la réalisation rapide d'une liaison moderne Nantes-Méditerranée, passant bien évidemment par Poitiers, Bellac et Limoges, et qui ne sont pas négligeables : Poitiers et Limoges sont en réseau de villes, la première étant la capitale du Poitou-Charentes et la seconde la capitale du Limousin. De plus, et c'est également important, cet axe routier, s'il était réalisé de manière convenable, redynamiserait le nord de la Haute-Vienne, que les circonstances économiques, entre autres, ont empêché de se développer comme cela aurait été nécessaire.
J'espère, monsieur le ministre, comme l'ont souhaité M. le Premier ministre et le Gouvernement, que ce projet sera bien inscrit dans le prochain contrat de plan.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, l'étude de l'opportunité d'une liaison routière à haut niveau de service entre Nantes et Limoges a été entreprise dans le cadre des études préparatoires à l'établissement des schémas de services collectifs de transport.
Le diagnostic de la situation actuelle montre que le trafic entre Nantes et Limoges est essentiellement un trafic local relativement modéré, sauf sur certaines sections proches des agglomérations, principalement de Nantes, Poitiers et Limoges. En supposant un aménagement à caractéristiques autoroutières, le potentiel de trafic de transit est faible.
En revanche, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, les enjeux d'aménagement du territoire de cette liaison ne sont pas négligeables, puisqu'il s'agit de la desserte du pôle de Bressuire depuis Nantes et du projet de coopération entre Poitiers et Limoges.
Pour l'aménagement à long terme de cet axe, différentes variantes ont été examinées en considérant des options de passages contrastés par Niort ou par Poitiers.
Les études qui ont été menées montrent que, en première analyse, la solution qui semble la plus pertinente consiste à aménager en route express à deux fois deux voies la RN 149 entre Cholet et Poitiers et la RN 147 entre Poitiers et Limoges.
Les résultats de ces études doivent servir à alimenter la discussion sur les schémas de services collectifs de transports dans votre région. Ce sont en effet dans ces nouveaux documents de planification que les parties d'aménagement des principales liaisons trouveront leur traduction juridique.
La programmation d'une première phase de travaux devra, bien entendu, être débattue dans le cadre de la négociation des contrats de plan entre l'Etat et la région Poitou-Charentes.
Il est aujourd'hui trop tôt pour anticiper sur cette négociation qui va avoir lieu. Je considère cependant que le critère de sécurité routière, que vous avez fort justement évoqué, doit être prédominant pour les choix des premières sections à aménager.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je répondrai très brièvement, M. le ministre ayant confirmé une indication importante : le meilleur tracé de l'axe Nantes-Méditerranée est celui qui passe par Poitiers, Bellac et Limoges.
Il est urgent de réaliser cette opération, et je ne saurais trop insister sur ce point. Je vous donne quelques chiffres supplémentaires. Le trafic moyen journalier entre Poitiers et Limoges est de 14 000 véhicules, dont 14 % de poids lourds. De plus, cette moyenne augente de 30 % à 40 % pendant la saison estivale, de sorte qu'une file ininterrompue de camions et de voitures font souvent du surplace.
Monsieur le ministre, une route express à deux fois deux voies, oui ; son inscription au contrat de plan, oui également. Mais il faudrait peut-être aussi étudier la possibilité de concéder une autoroute à deux fois deux voies, notamment entre Poitiers et Limoges, puisque c'est là que le trafic est le plus important.

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