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Séance du 8 juin 1999





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M. le président. La parole est à Mme Beaudeau, auteur de la question n° 509, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, je ne vous présenterai pas le département du Val-d'Oise, je sais que vous le connaissez pour vous y avoir souvent rencontré. Je vous rappellerai simplement ses immenses ressources : la jeunesse de sa population - en trente ans celle-ci a doublé - son potentiel industriel et commercial important, de vastes terrains disponibles qui pourraient parfois être mieux utilisés.
De façon contradictoire, ces potentialités sont mises en cause. En effet, le Val-d'Oise est devenu, du fait de sa situation, très vulnérable : il subit des nuisances multiples.
Aux portes de Paris, le Val-d'Oise est une liaison incontournable entre l'Europe du Nord et l'Ile-de-France et il supporte - vous le savez, monsieur le ministre - des contraintes ferroviaires, routières, aéroportuaires et aériennes ; en fait, on traverse le Val-d'Oise.
Pour équilibrer l'Ile-de-France dans sa partie est - c'est la volonté du Gouvernement, je l'espère - aux termes du document « Stratégies pour 2000 », le préfet de région se fixe comme objectif de requalifier les territoires abandonnés de l'Est parisien et de l'est de l'Ile-de-France afin de redonner des capacités de développement à l'ensemble de l'Ile-de-France.
C'est donc en prenant en compte cette volonté que, ce matin, je vous interroge.
Premièrement, le renouveau, c'est redonner sa chance à l'est du Val-d'Oise, qui a de grands projets, tel celui d'un triangle d'activités de 1 440 hectares reconnu comme un des cinq pôles d'excellence de l'Ile-de-France. Ce triangle sera totalement réservé aux activités et aux espaces verts, près de Roissy, le long de la RN 17 et de la A 1, touchant cinq communes du Val-d'Oise : Gonesse, Bonneuil-en-France, Roissy, Le Thillay, Vaud'herland.
Des villes comme Sarcelles, Garges, Villiers-le-Bel veulent réhabiliter, compléter, moderniser et desservir leurs zones industrielles. Goussainville, au potentiel commercial important, peut encore grandement développer ses activités. Fosses, Marly-la-Ville possèdent de vastes zones industrielles à valoriser et à développer. Donner une chance nouvelle à ces villes est un élément de revalorisation de l'Ile-de-France et de développement de l'emploi.
Je tiens à vous faire une seconde remarque. Les transports existants ne sont nullement adaptés à un tel développement. Seules des voies routières convergeant vers Paris sont dignes d'une liaison de qualité mais, vous le savez, elles sont totalement saturées : la RN 370 n'est pas aménagée, elle attend depuis cinquante ans ; le boulevard intercommunal du Parisy, le BIP, n'est toujours pas financé dans sa partie est. Mais le plus grave est le réseau ferré saturé, parce que utilisé par de nombreux voyageurs contraints de passer par la gare du Nord pour se rendre sur le lieu de travail de leur propre département ou des communes de la Seine-Saint-Denis. Pour aller de Sarcelles à Roissy, il faut passer par la gare du Nord !
Je vous rappelle que le schéma directeur du syndicat intercommunal d'études du Val-d'Oise, qui regroupe trente-deux communes de l'est de ce département, a retenu un embranchement SNCF pouvant relier le RER D, la ligne Paris-Creil avec la plate-forme de Roissy, le futur triangle d'activités et le parc des expositions de Villepinte. Cet embranchement pourrait se situer entre les deux gares de Gonesse et de Goussainville. Dans l'immédiat, plusieurs milliers de voyageurs seraient quotidiennement intéressés, ce qui soulagerait d'autant le passage obligé par la gare du Nord pour se rendre à Roissy comme voyageurs ou employés.
Dans l'avenir, avec la revitalisation envisagée des zones industrielles, le triangle d'acivités de la Patte-d'Oie de Gonesse, des dizaines de milliers de salariés sont concernés.
Monsieur le ministre, pensez-vous inscrire cette transversale nord SNCF - vitale pour le renouveau d'une région gravement perturbée et pénalisée par le développement de l'aéroport de Roissy - au futur contrat de plan ? Lui redonner une chance permettrait la création de cette voie transversale au prochain Plan.
Pour conclure, je voudrais également vous demander, monsieur le ministre, si vous envisagez bien de supprimer sur cette transversale tous les passages à niveau dont certains sont particulièrement dangereux dans la région de Franconville.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la sénatrice, je connais certes le département du Val-d'Oise mais évidemment moins bien que vous.
En annonçant en septembre 1997 la construction des nouvelles pistes de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, j'ai pris plusieurs engagements au nom du Gouvernement. Ils seront tenus et la plupart des mesures annoncées sont maintenant réalisées ou en cours de réalisation. L'amélioration des déplacements urbains dans le secteur de Roissy, en mettant l'accent sur les transports en commun, demeure une priorité de l'Etat.
Un accroissement du trafic d'environ 47 % devrait être observé jusqu'en 2015 sur les liaisons entre pôles économiques de banlieue selon toutes les analyses. Ces liaisons entre ces pôles sont donc une priorité, compte tenu de la nécessité d'offrir aux Franciliens des services de transport collectifs modernes et performants, là où les besoins en déplacements augmentent de manière significative. La réalisation d'une liaison tangentielle prévue au nord de Paris, comme vous le souhaitez, relève de cette démarche.
L'échelonnement dans le temps est nécessaire parce qu'il faut d'abord achever la résorption du point noir constitué par le noeud ferroviaire d'Ermont, en parallèle aux travaux de la première phase, avant de pouvoir passer à la seconde.
Le projet relatif à la bretelle ferroviaire reliant la ligne Paris-Creil à Roissy est, pour sa part, au stade des études de faisabilité, bien en amont de la réalisation. Je peux vous confirmer qu'il n'est pas abandonné, au contraire, les études de faisabilité sont poursuivies activement.
Le projet de la tangentielle nord est bien de ceux qui seront activement défendus par l'Etat lors des négociations du prochain contrat de plan avec la région, car il répond à un très fort besoin des Franciliens.
L'amélioration des accès routiers à l'aéroport est également nécessaire. C'est ainsi que les travaux du tronc commun A 3-A 86 sont très largement engagés. La mise en service de la cinquième voie est prévue au mois de novembre prochain.
Le réaménagement de l'accès vers l'A 1 en direction de Paris à partir de l'A 170 est programmé cette année. Les travaux seront engagés début 2000, ce qui permettra une amélioration sensible des accès routiers à partir du parc des expositions de Villepinte.
L'Etat a également mis en place sa participation sur le projet de carrefour dénivelé de la Talmouse sur la RN 17. Les travaux, réalisés par le conseil général du Val-d'Oise, sont en cours.
Les travaux du boulevard intercommunal du Parisis, le BIP, de l'ouest jusqu'à la RD 109, sont poursuivis cette année pour un montant de 144 millions de francs et pour une mise en service de cette section en 2002 ; 27 millions de francs de crédits pour poursuivre les acquisitions foncières de la partie est du BIP, entre la RN 1 et la RN 370, sont programmées cette année. L'achèvement de la procédure d'acquisition foncière de cette opération permettra d'envisager son inscription au prochain contrat Etat-région.
La création d'une quatrième voie au niveau de l'A 1 au Blanc-Mesnil, sur une longueur de 1,7 kilomètre comportant des protections phoniques importantes, sera également proposée au prochain contrat de Plan. Cette opération, d'un montant estimé à 700 millions de francs, devrait permettre de bien améliorer la circulation sur cette autoroute tout en procédant à un réaménagement urbain et environnemental de ce secteur.
L'Etat a aussi programmé 2 millions de francs pour le réaménagement du carrefour des trois communes situé dans le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis.
Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, les mesures prévues dans le cadre du développement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle sont en bonne voie ; elles répondent à la préoccupation que vous avez exprimée à propos de la partie nord - nord-est de la région d'Ile-de-France.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes les précisions et de tous les chiffres que vous m'avez apportés ce matin. Il est important que vous ayez rappelé l'existence de ce projet de transversale SNCF qui reliera Pontoise à Stains et Noisy-le-Sec avec une branche qui empruntera l'ancien tracé de la grande ceinture reliant Sartrouville, Argenteuil et Noisy-le-Sec.
Cette transversale sera complétée par un embranchement Stains-Le Bourget-Gonesse - Villepinte-Roissy. L'est du Val-d'Oise sera desservi par ces voies dont le caractère transversal et interdépartemental présente, vous le savez bien, monsieur le ministre, des avantages nouveaux. J'espère que ce projet sera bien retenu dans le prochain contrat de plan.
Je veux insister à nouveau sur l'embranchement SNCF qui doit se greffer sur cette ligne à Stains pour se rendre à Roissy et qui traversera l'est du Val-d'Oise. Cet embranchement revêt une grande importance pour l'est du Val-d'Oise, de même que pour Paris et la Seine-Saint-Denis. Cette nouvelle branche de la tangentielle sera-t-elle vraiment réalisée dans le cadre du prochain contrat de plan ?
Je souhaite, monsieur le ministre, que vous portiez tous vos efforts sur ces projets car le département du Val-d'Oise ne peut plus rester en dehors des activités de Roissy.
C'est donc dans l'attente de cette liaison mais aussi pour répondre à des besoins actuels d'aménagement des zones industrielles de l'est du Val-d'Oise et de ce fameux triangle d'excellence qu'il faudra programmer cette transversale ligne D du RER à Roissy.
J'insiste pour que vous étudiiez cette possibilité, monsieur le ministre, en gardant bien présents à l'esprit trois objectifs qui se complètent, à savoir les retombées économiques de Roissy, le développement et les créations d'emplois dans le Val-d'Oise et l'allégement de la fréquentation de la ligne D du RER, ce qui soulagerait le trafic en gare du Nord.

AMÉNAGEMENT DE LA RN 147 ENTRE
POITIERS ET LIMOGES




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