Séance du 8 juin 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une
couverture maladie universelle.
Le rapport sera imprimé sous le n° 407 et distribué.
15