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Séance du 8 juin 1999





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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.
Le rapport sera imprimé sous le n° 407 et distribué.

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