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Séance du 8 juin 1999





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 juin 1999, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Discussion du projet de loi (n° 326, 1998-1999) portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986.
Rapport (n° 395, 1998-1999) de M. Désiré Debavelaere ;
Fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 399, 1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'épargne et à la sécurité financière.
Rapport (n° 401, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.

Délais limites pour les inscriptions
de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juin 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 436, 1997-1998) et la proposition de loi (n° 235, 1998-1999) tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 13 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la disparition de la gynécologie médicale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 396, 1998-1999) relative à la famille.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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