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Séance du 8 juin 1999





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ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 8 juin 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents


Mercredi 9 juin 1999, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 326, 1998-1999).
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 399, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 8 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Jeudi 10 juin 1999,
à 9 h 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 555, 1997-1998).

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 8 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 juin 1999.)

Mardi 15 juin 1999 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

1° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires économiques sur :
- la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 436, 1997-1998) ;

- la proposition de loi de MM. Henri Revol, Marcel Deneux, Charles Descours, Pierre Laffitte et Franck Sérusclat tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 235, 1998-1999).

(La conférence des présidents a fixé au lundi 14 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.)
2° Question orale avec débat n° 13 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la disparition de la gynécologie médicale.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à une heure trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 juin 1999.)
A 16 heures :

Ordre du jour prioritaire

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 14 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 juin 1999.)
A 21 h 30 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

4° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, relative à la famille (n° 396, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 juin 1999.)

Mercredi 16 juin 1999,
à 10 h 30, à 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

Jeudi 17 juin 1999,
à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

Mardi 22 juin 1999 :

A 10 heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 358, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 390, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (n° 402, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
A 16 heures et le soir :
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget 1997 (AN, n° 1277).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
5° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire.
(La conférence des présidents a fixé :
- à soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de la commission des finances ;

- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 1999.)

Mercredi 23 juin 1999,
à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
2° Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 juin 1999.)

Jeudi 24 juin 1999 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 29 juin 1999 :

A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 461 de M. Jean-Marc Pastor à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain) ;

- n° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Retrait du permis de conduire aux cyclistes ayant commis des infractions au code de la route) ;

- n° 528 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales) ;

- n° 544 de M. Michel Doublet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime) ;

- n° 548 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le secrétaire d'Etat au budget (Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998) ;

- n° 549 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Fiscalité de l'énergie) ;

- n° 550 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique) ;

- n° 551 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (Projet de fermeture de la maison de retraite de Ville-Lebrun) ;

- n° 552 de M. Marcel-Pierre Cléach à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Construction de la maison d'arrêt du Mans) ;

- n° 553 de Mme Dinah Derycke à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Formation pratique au secourisme et permis de conduire) ;

- n° 554 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Traitement des patients dialysés en Haute-Normandie) ;

- n° 555 de M. Alain Vasselle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Gestion des déchets) ;

- n° 556 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Epandage des boues) ;

- n° 557 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication (Situation des personnels du ministère de la culture) ;

- n° 558 de M. Michel Souplet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants) ;

- n° 559 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (Lutte contre l'insalubrité des logements) ;

- n° 560 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Création d'une voie de contournement par l'ouest de l'agglomération bordelaise) ;

- n° 564 de Mme Hélène Luc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Implantation d'une usine Renault à Choisy-le-Roi).

A 16 h 15 et, éventuellement, le soir :
2° Discours de fin de session du président du Sénat.

Ordre du jour prioritaire

3° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (AN, n° 1677).

Mercredi 30 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative au statut de la magistrature (AN, n° 1494).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin 1999, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité
(A.N., n° 1587).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin 1999, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)
3° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999).
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
La conférence des présidents a, par ailleurs, fixé au mardi 29 juin 1999, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi.)

A N N E X E
Question orale avec débat inscrite à l'ordre
du jour du mardi 15 juin 1999

N° 13. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés que rencontre la gynécologie médicale en France. Depuis 1986, la spécialité de gynécologie médicale est supprimée et remplacée par la spécialité « chirurgicale » de gynécologie-obstétrique, plus technique et plus orientée vers l'obstétrique et la chirurgie. On n'enseigne plus la gynécologie médicale depuis treize ans et il n'y aura plus un seul gynécologue médical dans vingt-cinq ans. Pourtant, les consultations de gynécologie médicale ne coûtent pas cher et font faire de grosses économies tant humaines que financières, car elles ont développé la prévention depuis trente ans : prévention des cancers, des maladies sexuellement transmissibles (MST), nette diminution des interventions mutilantes, des stérilités, des interruptions volontaires de grossesse (IVG), de l'ostéoporose... 60 % des femmes aujourd'hui s'imposent un suivi gynécologique régulier, grâce à la confiance qu'elles ont acquise au fil du temps dans ces médecins complémentaires des gynéco-obstétriciens, spécialement formé(e)s pour la prévention et les soins. Si les femmes n'ont plus la liberté de choisir leur médecin dans ce domaine délicat, beaucoup risquent de ne plus consulter. A l'heure où l'on cherche à améliorer le dépistage et la prévention des MST et des cancers féminins, est-ce bien le moment de supprimer ceux et celles qui ont été spécifiquement formés dans ce sens, qui ont développé cette prévention jusqu'à ce jour et exercent leur métier avec compétence et efficacité ? Il est à noter que 150 000 femmes ont signé une pétition pour le maintien de la gynécologie médicale telle qu'elle existe aujourd'hui. Elle lui demande ce que prévoit le Gouvernement : 1° Pour garantir dans les textes officiels, à toutes les femmes de ce pays, le libre accès à leur gynécologue ; 2° Pour recréer une filière universitaire de formation spécifique de gynécologie médicale, spécialité Santé publique, avec l'attribution d'un titre distinct de la gynéco-obstétrique, spécialité à plateau technique lourd.




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