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Séance du 8 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. Hoeffel, auteur de la question n° 532, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le ministre, la coopération franco-allemande est toujours considérée comme un élément prioritaire de notre politique - le récent sommet franco-allemand de Toulouse l'a rappelé - mais, au même moment, des observateurs évoquent le « doute commun », l'« essoufflement », la « crise de fatigue » qui marqueraient les relations entre nos deux pays.
Dans ce contexte, il est indispensable que tout ce qui peut contribuer à préserver des lieux d'échanges et de culture franco-allemands survive au retrait des forces françaises en Allemagne.
L'exemple du cercle des officiers « La Tour d'Auvergne », à Baden-Baden, centre de rencontres qui a rendu de grands services, est, à cet égard, significatif. Ce centre était un point d'appui essentiel pour les associations germano-françaises, pour les partenariats, les jumelages et les séminaires franco-allemands. Pourquoi ne pas accepter de le transformer en « Maison de l'amitié franco-allemande » ?
Le ministère de la défense invoque un coût de fonctionnement trop élevé, argument auquel aucun d'entre nous ne peut être insensible. Mais la ville de Baden-Baden, qui, j'en suis persuadé, accepterait d'apporter une contribution concrète, n'a jamais, apparemment, été sollicitée.
Il est des symboles qui, à un moment crucial pour les relations entre les deux pays, ont une portée considérable. Le cercle « La Tour d'Auvergne » de Baden-Baden, site et phare de l'amitié franco-allemande, est de un de ces symboles.
Ne serait-il pas possible, monsieur le ministre, d'y mener au moins une expérience limitée dans le temps ? Cela permettrait, j'en suis sûr, de concrétiser un projet qui, après cinquante-cinq ans de présence française, témoignerait, en évitant de fermer une porte, de notre profond attachement à la poursuite d'une coopération nécessaire, fondée sur la confiance et l'amitié.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, vous vous en doutez, le Gouvernement attache, lui aussi, une grande importance à tous les éléments qui peuvent contribuer au renforcement ou au renouvellement des liens amicaux entre l'Allemagne et la France.
Avec la loi de programmation votée voilà trois ans, un schéma global de modernisation de notre défense a été approuvé, qui entraîne un resserrement des effectifs des forces françaises stationnées en Allemagne. Le contexte stratégique a suffisamment changé depuis l'époque où nous avons occupé une partie de l'Allemagne, voilà cinquante-cinq ans, pour que cela paraisse rationnel à tout le monde.
Ce qui demeure pour l'avenir, c'est la brigade franco-allemande. Dans le nouveau schéma, qui a été élaboré avec nos partenaires et amis allemands, cette brigade sera stationnée sur trois sites : Mulheim, Donaueschingen et Immendingen. Quant au 16e groupe de chasseurs, il continuera de tenir garnison à Saarburg.
Dans les autres sites, le départ des forces françaises, dont l'échelonnement dans le temps avait été abordé de façon détaillée avec les autorités fédérales, aboutira à ne pas maintenir des structures de loisirs ou de contacts sociaux comme les Maisons de France ou les foyers. Il n'est pas du rôle du ministère de la défense de soutenir des lieux de caractère associatif là où il n'y a pas ou plus de personnel militaire.
Je conviens du caractère symbolique du cercle mixte « La Tour d'Auvergne », qui a été l'un des fleurons de la garnison de Baden-Baden. Il reste qu'il va perdre sa vocation actuelle puisqu'il n'y aura plus de militaires français à Baden-Baden à partir de l'été prochain.
Bien entendu, cela n'implique pas qu'il faille repousser toute initiative venant de la société civile tendant à réutiliser ce site. En ce qui nous concerne, nous n'y sommes pas opposés. Il y a maintenant, vous le savez, monsieur le sénateur, de multiples champs de travail en commun pour les officiers français et allemands. Je ne me rends pas dans un centre de formation d'officiers français sans que me soient présentés des stagiaires allemands et je discute fréquemment avec nos partenaires allemands de toute une série de projets.
Ainsi, après quelques discussions d'ordre fiscal un peu ardues, nous construisons au Luc un centre de formation des pilotes français et allemands du futur hélicoptère de combat Tigre, tandis que les mécaniciens, également français et allemands, seront formés ensemble à Fassberg, en Allemagne. Il y a en effet un terreau de relations qui peut justifier l'existence d'un site commun.
Je précise que le local du cercle mixte de Baden-Baden appartient à l'Etat fédéral allemand. Nous allons donc le lui restituer dans les mois qui viennent.
Je ne suis donc pas opposé à ce que, en nous appuyant sur des initiatives locales et sur des groupes constitués de militaires ou d'anciens militaires français ou allemands, nous recherchions la possibilité d'une organisation, sur une base volontaire et associative, de contacts et de lieux d'échanges. Mais j'insiste sur le fait que les situations ont changé et que, dès lors, nous devons peut-être nous détourner des modèles vieux de trente ou cinquante ans. Au contraire, conformément à l'esprit - que vous rappeliez opportunément - du récent sommet de Toulouse, les points d'appui de l'amitié et des échanges franco-allemands doivent se moderniser en accord avec l'évolution de nos deux sociétés.
M. Daniel Hoeffel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
Il est évident que, compte tenu des contraintes liées à la restructuration des forces armées, il ne saurait être question de remettre en cause le dispositif nouveau résultant d'une stratégie adaptée à une situation différente en Europe.
Cela étant, je crois que les relations franco-allemandes dépendent d'une coopération très étroite et confiante non seulement sur les plans politique, économique, militaire et technologique mais aussi - cela me paraît fondamental - dans les domaines éducatif et culturel.
Or, le retrait des forces françaises d'Allemagne intervenant après la fermeture d'un certain nombre de consulats, il risque évidemment de porter préjudice à la poursuite et à l'intensification de la coopération culturelle.
Je retiens cependant de votre réponse, monsieur le ministre, et je vous en remercie, qu'aucune porte n'est définitivement fermée et que vous êtes attentif à des initiatives qui pourraient, sous une forme adaptée aux besoins d'aujourd'hui, faire de « La Tour d'Auvergne » un point d'appui pour cette indispensable coopération culturelle franco-allemande.

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTRIBUTION
DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE TRANSPORTS
POUR LES FONCTIONNAIRES DE CORSE




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