Séance du 8 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Darcos, auteur de la question n° 524, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Xavier Darcos. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le secteur français du textile-habillement, du cuir et de la chaussure représente aujourd'hui un million d'emplois salariés. Or, ces emplois, vous le savez, sont menacés ; ils risquent même de disparaître, alors que le secteur est doté d'incontestables atouts en termes de qualité, de création, d'outils de promotion et que la France vend ses produits dans tous les pays du monde.
Depuis de nombreuses années, les industries de main-d'oeuvre du textile-habillement, qui contribuent à la présence et au rayonnement de la France à l'étranger, sont en effet confrontées à une certaine forme de déclin, déclin considéré parfois, à tort, comme inéluctable.
Dans le seul département que je représente, la Dordogne, la filière de la chaussure rencontre des obstacles considérables, liés à des difficultés de trésorerie et de restructuration. En Alsace, dans le Nord, en région Rhône-Alpes, en Midi-Pyrénées, les filatures, les tissages ou les ateliers de transformation de peaux brutes s'interrogent chaque jour sur leur avenir.
J'ai pu constater que nous perdions chaque année de 5 % à 10 % de nos effectifs. Je me suis livré à un audit détaillé de la filière de l'habillement entre novembre 1998 et avril 1999, entreprise par entreprise, plan social par plan social, redressement judiciaire par redressement judiciaire. Résultat : en avril 1999, pour cette seule filière, nous en étions à 3 465 emplois touchés, dont 2 274 licenciements certains. Alors, que faire ?
Mettre en application la loi sur les 35 heures ? Jusqu'à présent, les résultats ne sont guère concluants dans le secteur du textile-habillement.
Prévoir un allégement des charges sociales, annoncé pour le 2 janvier 2000, en faveur des entreprises qui n'ont pas encore signé les accords sur les 35 heures ? Je ne pense pas que ces incitations de compensation régleront les problèmes de fond.
Nous connaissons les causes du déclin du secteur du textile-habillement : trop de charges, trop de taxes, trop d'impôts, et ce dans un environnement de concurrence impitoyable.
Pourtant, la France a connu une période de redressement dans ce secteur. Entre 1996 et 1997, les pertes d'emploi, sous l'effet du plan Borotra, se sont, en effet, stabilisées à 3,6 %, au lieu de 5 % à 10 % antérieurement. Même une filière comme le textile a créé des emplois au cours du premier trimestre de 1997.
Je me devais de le souligner, car cela prouve l'efficacité d'une politique volontariste, et je veux, à cet égard, rendre hommage ici à notre regretté collègue Maurice Schumann, ainsi qu'à M. Jacques Legendre, sénateur du Nord, qui, je le sais, partage mes préoccupations.
Dans un contexte de marasme de la consommation et de dévaluations compétitives de nos partenaires européens, on s'était efforcé, avec le plan Borotra, d'expérimenter les effets d'une baisse des charges sociales patronales sur l'emploi dans les industries de main-d'oeuvre. Or, ce plan, qui aurait dû réussir à long terme, a malheureusement été supprimé progressivement, à compter du 31 décembre 1997, par une décision communautaire, en raison de son caractère sectoriel.
Comme il n'a pas été remplacé, les hémorragies d'emplois continuent, et ce malgré les mises en garde de la majorité du Sénat, qui, dans une proposition de loi n° 372 rectifiée et annexée au procès-verbal de la séance de notre Haute Assemblée le 7 avril 1998, avait suggéré des mesures urgentes pour remédier à la lourdeur des charges sociales dans le secteur du textile-habillement, tout en tenant compte des recommandations du commissaire européen, M. van Miert.
Je regrette d'autant plus que les propositions du Sénat n'aient pas été retenues que le secteur qui nous préoccupe se trouve confronté à deux difficultés supplémentaires.
L'une résulte du remboursement des allégements de charges sociales par les entreprises de plus de cinquante salariés qui ont bénéficié du plan Borotra.
L'autre tient au zèle dont fait preuve le Gouvernement français pour appliquer les directives européennes par rapport au minimum exigé par Bruxelles. Ce zèle est évident pour la répression des fraudes, pour la garantie de sécurité des matières, pour l'information des consommateurs et en matière d'environnement.
Madame le secrétaire d'Etat, je me suis référé récemment aux propositions contenues dans un ouvrage publié, en 1996, aux Presses universitaires de France et intitulé Les industries de l'habillement. La préface de cet ouvrage est remarquable, et je la cite : « Il y a un paradoxe des industries de l'habillement : malgré les enjeux considérables qu'elles représentent, les stratèges de la politique industrielle n'en font que peu de cas et le débat politique à leur endroit est le plus souvent marqué par une forme de résignation à un déclin prétendu inéluctable.
« Il faut ici de la nuance et de la clairvoyance, remettre en cause des schémas de pensée bien établis, reconstruire des concepts... ».
L'auteur de cette préface n'est autre que M. Dominique Strauss-Kahn.
A juste titre, M. Strauss-Kahn voulait démontrer que l'imagination et le volontarisme pouvaient l'emporter sur la résignation et le déclin.
M. Borotra avait commencé à réussir. Je vous demande, madame le secrétaire d'Etat, par une convocation d'urgence d'états généraux du secteur français du textile-habillement, de nous démontrer que ce secteur peut parvenir à surmonter ses difficultés.
C'est une question de volonté politique et de courage, mais il s'agira aussi, concernant M. Strauss-Kahn, de mettre en accord ses écrits et ses actes.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le sénateur, généralement, M. Dominique Strauss-Kahn n'est pas pris en flagrant délit d'oubli de parole.
Le Gouvernement porte, vous le savez, la plus grande attention aux entreprises du textile et de l'habillement, qui connaissent de graves difficultés.
Le secteur traverse en effet, une conjoncture difficile, due, notamment, à l'impact des crises asiatique et russe, qui ont aggravé une situation qui n'était déjà pas simple. Ces marchés se fermant, les capacités de production mondiale se sont retournées vers le marché européen, ce qui déstabilise les entreprises, en particulier, vous êtes bien placé pour le savoir, dans le domaine des peaux.
Le Gouvernement travaille en concertation permanente avec les professions concernées. Le 8 juillet 1998, nous avons eu une première table ronde nous permettant d'être plus au fait de chaque petit problème ponctuel. Nous avons en effet, vous le savez, listé à peu près vingt-cinq à trente questions différentes.
Le Gouvernement est attentif à la question des bas salaires, que vous avez évoquée incidemment en rappelant un plan qui, malheureusement - nous savions qu'il ne pouvait en aller autrement - n'a pas reçu l'onction de Bruxelles. Les bas salaires sont en effet nombreux dans les secteurs de l'habillement, du textile et de la chaussure.
Les orientations récemment annoncées en matière d'allégement des charges sociales, d'aménagement et de réduction du temps de travail pour ces secteurs sont favorables puisque la profession de la chaussure s'en est publiquement félicitée.
Comme ce ne serait pas suffisant, le Gouvernement s'efforce également d'améliorer les relations de la grande distribution avec ces industries, conformément à la demande de ces dernières. Avec M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, j'ai donc invité, le 4 mai dernier, à une table ronde des représentants de l'industrie de l'habillement et de la distribution. Cela équivalait à de véritables états généraux de ces deux secteurs, qui ont un petit peu de mal à trouver des solutions.
Cette réunion a été l'occasion d'examiner les voies qui permettront de mieux coopérer. Le dialogue entre ces deux secteurs va se poursuivre et s'approfondir dans des groupes de travail qui ont été mis en place sur l'initiative des professionnels et qui portent notamment sur l'information et les importations, car, vous le savez bien - parlons franc ! - c'est sur ce problème des importations que s'affrontaient, si je puis dire, les deux secteurs.
En matière de coût du travail, cette réunion nous a permis de redire que le Gouvernement engage une politique favorable aux industries de main-d'oeuvre. Ainsi, la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée, ce qui profitera largement à ces secteurs. Les entreprises de main-d'oeuvre bénéficieront également d'une incitation financière additionnelle, au moins pour celles qui appliqueront au plus tôt la réduction du temps de travail.
Le niveau d'aide publique consacrée à cette mesure la rend très attractive pour les secteurs concernés, en particulier pour deux ou trois entreprises de votre circonscription, monsieur le sénateur, qui ont d'ailleurs fait preuve de beaucoup d'ingéniosité dans les accords qu'elles ont récemment présentés.
Grâce à ces diverses mesures et à la concertation entre la filière production et la filière distribution, nous devrions pouvoir, d'ici à la fin de l'année, réécrire positivement l'histoire de ce secteur des peaux et de l'habillement.
Outre les difficultés liées aux importations massives, dont vous n'avez pas parlé, mais qui étaient induites dans votre question, nous pensons qu'en favorisant l'investissement matériel et immatériel, l'innovation technologique et la formation des personnels nous pourrons sûrement saluer, comme nous l'avons fait il y a deux mois, le retour sur notre territoire d'entreprises qui avaient été délocalisées et qui ont connu d'énormes problèmes de qualité là où elles s'étaient installées.
Et si l'enveloppe du nouvel accord d'engagement de développement de la formation de la branche textile-habillement, cuir et chaussures est en nette progression cette année, c'est précisément pour favoriser ce retour de fabrications. Même si c'est encore marginal, je vous l'accorde, monsieur le sénateur, c'est tout de même un signe très positif.
Vous avez fait allusion à la dureté de l'application des normes et de la répression des fraudes. Lors de la discussion avec les entreprises, nous leur avons dit pourquoi il en allait ainsi.
Grâce à l'application stricte, sur notre territoire, des normes de qualité, nous avons pu, grâce à une collaboration très active du service des douanes, arrêter énormément de contrefaçons à l'entrée de notre pays. Moyennant quoi, nous avons pu redonner espoir à des entreprises qui voyaient s'étaler dans tel ou tel magasin des produits très proches des leurs et à un prix moins élevé parce que fabriqués de façon plus rapide, et donc de moindre qualité.
Si nous relâchions ces contrôles sur nos propres entreprises, nous ne pourrions plus faire des contrôles aussi sévères à l'entrée de notre pays.
Les professionnels nous ont rappelé que la tradition française était une tradition de qualité. A cet égard, nous devons tenir un certain langage à nos consommateurs-citoyens. Ces derniers veulent travailler dans leur pays. Ils doivent donc savoir qu'un produit de qualité fabriqué en France, s'il est souvent un peu plus cher, fait plus d'usage et que son achat est pratiquement la seule façon pour eux de soutenir le secteur de production concerné.
Enfin, je reste persuadée, monsieur le sénateur, que le débat sur la répartition de la valeur ajoutée entre les producteurs, les transformateurs, les emballeurs et les distributeurs est un vrai débat dans ce pays. Je sais qu'il heurte ceux qui défendent la loi du marché et le libéralisme, mais je pense que, pour un tel secteur, il est nécessaire.
Si nous n'avons pas retenu pour cette table ronde le terme « états généraux », c'est quand même de cela qu'il s'agit : nous nous attachons à trouver tous les moyens pour faire en sorte que ces secteurs dont nous sommes si fiers puissent à nouveau créer des emplois, à l'instar de ce que viennent de faire deux régions françaises ; c'est malheureusement insuffisant, mais c'est encourageant.
M. Xavier Darcos. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Darcos.
M. Xavier Darcos. Madame le secrétaire d'Etat, je vous sais gré de la manière fort circonstanciée dont vous m'avez répondu.
Au demeurant, c'est pour les mêmes raisons que les vôtres, en particulier à cause de l'ensemble de la chaîne de distribution depuis la création jusqu'à l'acheteur et aussi à cause de la mobilisation des « consommateurs citoyens », selon votre expression, que je crois à la nécessité d'un système d'états généraux, ainsi que nous l'avons fait pour la sidérurgie ou pour les filatures. Il faut, selon moi, que l'opinion prenne conscience d'un certain nombre de phénomènes et l'on ne saurait se satisfaire que la douane, par exemple, empêche l'entrée de contrefaçons. Cela doit, à mes yeux, relever d'une mobilisation de l'opinion autour d'un secteur sinistré. Je crois donc après avoir entendu votre réponse que ces états généraux sont rendus encore plus nécessaires.

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