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Séance du 10 juin 1999





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PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.

Article 5




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