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Séance du 10 juin 1999





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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals, établi par M. Gérard Miquel, sénateur, et M. Serge Poignant, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 415 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi de MM. Xavier Dugoin, Louis Althapé, Louis de Broissia, Robert Calmegane, Désiré Debavelaere, Christian Demuynck, Bernard Fournier, Patrice Gélard, Georges Gruillot, Roger Husson, Robert Laufoaulu, Paul Natali, Jacques Oudin, Victor Reux et Louis Souvet, visant à filmer et enregistrer les gardes à vue (n° 264 rectifié, 1998-1999).

Le rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.7




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