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Séance du 10 juin 1999





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 juin 1999 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 409, 1998-1999) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur :
- la proposition de loi (n° 436, 1997-1998) de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- et la proposition de loi (n° 235, 1998-1999) de MM. Henri Revol, Marcel Deneux, Charles Descours, Pierre Laffitte et Franck Sérusclat tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
2. Discussion de la question orale avec débat n° 13 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la disparition de la gynécologie médicale.
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés que rencontre la gynécologie médicale en France. Depuis 1986, la spécialité de gynécologie médicale est supprimée et remplacée par la spécialité « chirurgicale » de gynécologie-obstétrique, plus technique et plus orientée vers l'obstétrique et la chirurgie. On n'enseigne plus la gynécologie médicale depuis treize ans et il n'y aura plus un seul gynécologue médical dans vingt-cinq ans. Pourtant, les consultations de gynécologie médicale ne coûtent pas cher et font faire de grosses économies tant humaines que financières, car elles ont développé la prévention depuis trente ans : prévention des cancers, des maladies sexuellement transmissibles (MST), nette diminution des interventions mutilantes, des stérilités, des interruptions volontaires de grossesse (IVG), de l'ostéoporose... 60 % des femmes aujourd'hui s'imposent un suivi gynécologique régulier, grâce à la confiance qu'elles ont acquise au fil du temps dans ces médecins complémentaires des gynéco-obstétriciens, spécialement formé(e)s pour la prévention et les soins. Si les femmes n'ont plus la liberté de choisir leur médecin dans ce domaine délicat, beaucoup risquent de ne plus consulter. A l'heure où l'on cherche à améliorer le dépistage et la prévention des MST et des cancers féminins, est-ce bien le moment de supprimer ceux et celles qui ont été spécifiquement formés dans ce sens, qui ont développé cette prévention jusqu'à ce jour et exercent leur métier avec compétence et efficacité ? Il est à noter que 150 000 femmes ont signé une pétition pour le maintien de la gynécologie médicale telle qu'elle existe aujourd'hui.
Elle lui demande ce que prévoit le Gouvernement :
1. Pour garantir dans les textes officiels, à toutes les femmes de ce pays, le libre accès à leur gynécologue ;
2. Pour recréer une filière universitaire de formation spécifique de gynécologie médicale, spécialité Santé publique, avec l'attribution d'un titre distinct de la gynéco-obstétrique, spécialité à plateau technique lourd.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
A seize heures :
3. Discussion du projet de loi (n° 291, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Rapport (n° 419, 1998-1999) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 412, 1998-1999) de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
A vingt et une heures trente :
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 410, 1998-1999) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 396, 1998-1999) de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, relative à la famille.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 358, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures ;
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 390, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (n° 402, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures ;
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget 1997 (AN, n° 1277) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures ;
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 juin 1999, à dix-sept heures ;
Date limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 juin 1999, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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