Séance du 10 juin 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 374
(1997-1998), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à limiter la détention
provisoire dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Henri de Richemont a été nommé rapporteur de la proposition de loi
organique n° 417 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
statut de la magistrature dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Jacques Larché a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 362
(1998-1999) de M. Jean Bernadaux créant une incompatibilité entre le mandat de
maire d'une commune et la qualité de membre d'une association subventionnée par
cette dernière dont la commission des lois est saisie au fond.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU BUREAU
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Dans sa séance du
mercredi 9 juin 1999,
la commission d'enquête sur la
conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse a complété son
bureau et a désigné M. Robert Bret comme secrétaire.
Le bureau est ainsi constitué :
Président :
M. Jean-Patrick Courtois.
Vice-présidents :
MM. Jean-Paul Amoudry, Marcel Debarge.
Secrétaires :
MM. André Vallet, Robert Bret.
Rapporteur :
M. René Garrec.