Séance du 15 juin 1999

M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 396 (1998-1999), je donne la parole à M. Vissac, pour explication de vote.
M. Guy Vissac. Monsieur le secrétaire d'Etat, les quatre groupes de la majorité sénatoriale vous ont proposé une réponse globale et cohérente aux difficultés rencontrées par les familles, dans la droite ligne de la loi du 25 juillet 1994.
La proposition de loi que nous avons examinée est d'autant plus opportune qu'elle vient réparer les conséquences désastreuses de la politique familiale menée par le Gouvernement depuis deux ans.
Comment ne pas regretter, alors, le peu d'écoute que vous avez accordée à notre Haute Assemblée en opposant systématiquement l'article 40 à de nombreuses dispositions de cette proposition de loi ?
Vous semblez vouloir persévérer dans vos errements du passé et opter pour une politique sociale à vocation redistributrice, ignorant les véritables besoins des familles.
Cependant, en refusant de suivre nos propositions, vous repoussez une fois encore leur espoir de voir enfin menée une véritable politique en faveur des familles. En les désespérant, vous désespérez l'avenir. En refusant d'investir en elles, en ne voyant que le coût brut de ces mesures, vous niez leur vocation fondatrice de la nation.
Bien entendu, le groupe du RPR votera le texte tel qu'il résulte des débats de notre Haute Assemblée, dans la rédaction proposée par notre commission des affaires sociales. Je tiens à saluer, à cet égard, la qualité du travail de cette dernière, et tout particulièrement à remercier son rapporteur, qui a défendu avec conviction la proposition de loi issue de l'ensemble de notre majorité sénatoriale pour une véritable politique familiale. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, trois éléments démontraient la volonté des auteurs de cette proposition de loi de reconnaître les nouvelles habitudes de notre société et de répondre à ses attentes de solidarité, c'est-à-dire de s'ancrer dans la société d'aujourd'hui et non pas dans celle d'hier.
Le premier de ces éléments, c'était l'affirmation du rôle du père, qui vient d'être évoqué. Ce point crucial apparaît aujourd'hui dans toutes les réflexions sur la restauration du lien social, dont le relâchement nous inquiète tous. La présence du père auprès de la famille doit, en effet, être facilitée dans les moments nécessaires au maintien de l'équilibre familial.
Le deuxième élément de modernité, c'était la capacité qu'offrait cette proposition de loi aux grands enfants de s'assumer, de prendre leur autonomie en contractant un prêt sans intérêts, ce qui les responsabilisait et permettait de soulager ainsi le budget familial.
Enfin, le troisième élément d'actualité résidait dans la solidarité intergénérationnelle. Nous reconnaissions que la société patrimoniale a changé et que les grands-parents peuvent, aujourd'hui mieux qu'hier, contribuer à soulager leurs enfants dans leur rôle de parents en aidant leurs petits-enfants.
Je conclurai, monsieur le secrétaire d'Etat, en revenant sur votre vision des rêves des couples d'aujourd'hui et sur leur désir d'enfants. Je ne partage pas du tout votre analyse ! En effet, de nombreuses enquêtes montrent que les couples désirent très souvent deux ou trois enfants mais n'en ont qu'un parce qu'ils n'ont pas les moyens d'obtenir un logement plus grand et d'assumer leurs responsabilités éducatives. (Exclamations sur les travées socialistes.) C'est bien pourquoi l'allocation universelle dès le deuxième enfant, renforcée pour le troisième, se justifiait largement.
J'aurais donc aimé voter sans retenue cette proposition de loi, et je remercie notre collègue Jean-Louis Lorrain de la qualité du rapport qu'il nous a présenté ainsi que les auteurs de ce texte, qui était attendu par les familles. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 396 (1998-1999).

(La proposition de loi est adoptée.)

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