Séance du 16 juin 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours un rapport d'information fait au nom de la
commission des affaires sociales sur les lois de financement de la sécurité
sociale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 433 et distribué.
J'ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d'information fait au nom des
délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session
ordinaire 1997 de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en
application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 435 et distribué.
J'ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d'information fait au nom des
délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session
ordinaire 1998 de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en
application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 436 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 437 et distribué.
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