Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 16 juin 1999





Suite

SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; le président, Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Vasselle.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Christian Bonnet, Patrice Gélard, le président.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 1er (p. 3)

MM. Alain Vasselle, Robert Bret.
Amendements n°s 3 de la commission, 177 rectifié et 178 rectifié de M. Vasselle. - MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vasselle, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement n° 3, les amendements n°s 177 rectifié et 178 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 1er bis (p. 4)

Amendement n° 146 rectifié de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Retrait.

Article 1er bis (p. 5)

Amendement n° 78 de M. Hyest. - M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er bis (p. 6)

Amendement n° 79 de M. Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur. - Retrait.

Article 1er ter (p. 7)

Amendements identiques n°s 4 de la commission et 80 de M. Hyest. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Titre Ier. - Adoption (p. 8)

Intitulé du chapitre Ier (p. 9)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 2 A (p. 10)

Amendement n° 148 rectifié bis de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Jacques Delong, Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 B. - Adoption (p. 11)

Article 2 C (p. 12)

Amendements n°s 81 de M. Hyest et 193 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jacques Delong, Michel Charasse, au nom de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° 81 ; irrecevabilité de l'amendement n° 193 rectifié.
MM. Alain Vasselle, Jacques Delong.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 C (p. 13)

Amendement n° 189 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 112 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur. - Retrait.

Article 2 D (p. 14)

Amendement n° 82 de M. Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 E (p. 15)

Amendement n° 1 de M. Bonnet. - MM. Christian Bonnet, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Patrice Gélard - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 E (p. 16)

Amendement n° 83 de M. Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Richard, ministre de la défense. - Retrait.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 160 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 2 F. - Adoption (p. 17)

Article 2 G (p. 18)

MM. le ministre, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Peyrat, Patrice Gélard, Michel Charasse.
Amendement n° 274 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Marcel Lesbros, Hubert Haenel, Robert Badinter. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

Article additionnel avant l'article 2 (p. 20)

Amendement n° 161 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2 (p. 21)

MM. Jacques Peyrat, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter.
Amendements n°s 190 à 192 de M. Dreyfus-Schmidt, 2 de M. Bonnet, 265 rectifié de M. Haenel et 84 de M. Hyest. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Bonnet, Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Robert Badinter, Pierre Fauchon, Jacques Peyrat. - Rejet des amendements n°s 190, 191 et 2 ; retrait des amendements n°s 265 rectifié, 84 et 192.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 22)

Amendement n° 113 de M. Charasse. - Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

Amendement n° 162 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 2 bis. - Adoption (p. 23)

Article additionnel après l'article 2 bis (p. 24)

Amendement n° 163 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 2 ter (p. 25)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 26)

Amendement n° 149 rectifié de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. le président de la commission, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

3. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 28).

4. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 29).

Articles additionnels
après l'article 2 ter (suite) (p. 30)

Amendement n° 150 rectifié de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Retrait.

Article 3. - Adoption (p. 31)

Article 3 bis
et articles additionnels après l'article 3 bis (p. 32)

Amendements n°s 85 de M. Hyest, 198 de M. Dreyfus-Schmidt, 151 rectifié de M. Haenel, 10 (priorité), 9 de la commission et sous-amendement n° 266 du Gouvernement ; amendement n° 164 de M. Bret. - MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt, Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Bret, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Patrice Gélard, Pierre Fauchon. - Retrait de l'amendement n° 151 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 10 insérant un article additionnel après l'article 3 bis, les amendements n°s 85 et 198 devenant sans objet ; adoption du sous-amendement n° 266 et de l'amendement n° 9 modifié, l'amendement n° 164 devenant sans objet.
Adoption de l'article 3 bis modifié.

Articles additionnels après l'article 3 bis (suite) (p. 33)

Amendements n°s 86 rectifié de M. Hyest et 255 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 86 rectifié ; retrait de l'amendement n° 255.
Amendement n° 256 de M. Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Amendement n° 87 de M. Hyest. - Retrait.

Article 4 (p. 34)

Amendements n°s 194, 253 et 254 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 194, les amendements n°s 253 et 254 devenant sans objet.
Adoption de l'article.

Article 4 bis (p. 35)

Amendements n°s 89 de M. Hyest et 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 89 ; adoption de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter (p. 36)

Amendement n° 90 de M. Hyest. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 ter (p. 37)

Amendement n° 165 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.

Article 4 quater (p. 38)

Amendement n° 195 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 quater (p. 39)

Amendement n° 91 de M. Hyest. - M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 40)

Amendement n° 196 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Pierre Fauchon. - Adoption.
Amendement n° 166 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
MM. le président, le président de la commission, Mme le garde des sceaux.
Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 41).

6. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 42).

7. Dépôt de rapports (p. 43).

8. Dépôt de rapports d'information (p. 44).

9. Ordre du jour (p. 45).




Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli