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Séance du 16 juin 1999





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PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET DROITS
DES VICTIMES

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 291, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. [Rapport n° 419 (1998-1999) et avis n° 412 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° 150 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter.

Articles additionnels après l'article 2 ter (suite)




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