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Séance du 16 juin 1999





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DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 16 juin 1999, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, en application de l'article 54 de la Constitution, concernant la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ainsi que le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel, édition des Lois et décrets.

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