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Séance du 16 juin 1999





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PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
M. Christian Bonnet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bonnet.
M. Christian Bonnet. Monsieur le président, M. le ministre des relations avec le Parlement nous a dit, il y a quelques semaines, que le programme des travaux parlementaires serait allégé. Quelle que soit la sympathie que je lui porte à titre personnel, je ne puis que constater qu'il n'en est rien, tout au contraire.
Certes, tous les gouvernements ont tendance à charger l'ordre du jour avant les vacances parlementaires. Il n'en reste pas moins que, cette fois, je crois que tous les records sont battus : en particulier sur un texte dont l'importance n'a d'égale que la complexité, la commission des lois doit travailler dans des conditions très difficiles.
Ce texte en souffrira, on aura le sentiment qu'il a été bâclé et d'aucuns pourront s'emparer de cette appréciation pour faire le procès du Parlement. Je le regrette profondément. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Patrice Gélard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Comme M. Bonnet, je regrette les conditions épouvantables de travail de la commission des lois à l'heure actuelle. Après avoir étudié pendant plus de vingt heures ce très important projet de loi sur la présomption d'innocence, qui est au coeur même des droits et des libertés de l'homme et du citoyen, elle doit encore examiner une centaine d'amendements. Je ne vois donc pas comment elle pourra venir à bout de l'examen de ce texte dans les délais impartis par la conférence des présidents.
J'estime que ce ne sont pas des conditions normales de travail, et je tenais à attirer l'attention de la Haute Assemblée sur ce point.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord remercier la commission des lois du travail qu'elle a accompli. Je comprends parfaitement que l'examen de près de 300 amendements ne puisse tenir en deux heures et que, par conséquent, notre rendez-vous de ce matin n'ait pu avoir lieu.
Je souhaiterais néanmoins que ce débat puisse rester centré sur les sujets traités dans le projet de loi. Ce texte doit bénéficier naturellement de toute l'attention qu'il mérite, mais nous n'avons pas intérêt à nous égarer sur d'autres problèmes qui, de toute façon, seront traités par ailleurs, puisque, évidemment, ce sont toujours des sujets importants que soulève la Haute Assemblée.
M. le président de la commission des lois m'a assuré hier - et je sais qu'il s'exprimait en toute sincérité - que le Sénat ne voulait pas retarder la discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Je me félicite de cette attitude affirmée déjà mardi lors de la conférence des présidents, au cours de laquelle il avait été décidé de poursuivre dans la nuit de jeudi la discussion de ce texte afin d'en achever l'examen.
Le Gouvernement a pris des dispositions dans ce sens. J'avais deux engagements prévus cet après-midi et demain après-midi. J'ai pris mes dispositions afin que la séance ne soit pas interrompue. C'est mon collègue M. Alain Richard, ministre de la défense, qui me remplacera et représentera le Gouvernement une partie de cet après-midi et, probablement, aussi demain après-midi, notamment lors d'un comité interministériel sur la drogue.
Je souhaitais bien entendu vous en informer personnellement et vous prier de m'excuser pour cette absence qui, de toute façon, sera de courte durée, et qui ne devrait pas nous empêcher de faire progresser, dans de bonnes conditions, l'examen du texte.
Je ne puis que souhaiter, vous le comprendrez, que nos débats puissent se poursuivre jusqu'à l'adoption du projet de loi dans les délais prévus, et je vous remercie de continuer à faire preuve de la même bonne volonté pour que l'ordre du jour fixé soit respecté.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
M. le président. Nous en étions parvenus à la discussion des articles.

Article 1er




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