Séance du 16 juin 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Odette Terrade, M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret,
Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Pierre Lefebvre, Paul Loridant,
Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite et Ivan Renar, une proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et
alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en
France et dans l'Union européenne.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 439, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan et pour avis à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11,
alinéa 1 du règlement.
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