Séance du 16 juin 1999

La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. La rédaction que nous proposons pour l'intitulé du chapitre Ier nous paraît plus conforme à la fois à la grammaire et aux exigences de clarté. Le mot « contradictoire » est un adjectif qui ne peut être employé comme substantif.
M. Emmanuel Hamel. Respectons notre langue !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je suis favorable à cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié.