Séance du 16 juin 1999
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois,
rapporteur. La rédaction que nous proposons pour l'intitulé du chapitre
Ier nous paraît plus conforme à la fois à la grammaire et aux exigences de
clarté. Le mot « contradictoire » est un adjectif qui ne peut être employé
comme substantif.
M. Emmanuel Hamel.
Respectons notre langue !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux. Je suis favorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié.