Séance du 16 juin 1999

M. le président. « Art. 1er bis. _ Le premier alinéa de l'article 81 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il instruit à charge et à décharge. »
Par amendement n° 78, M. Hyest propose de rédiger ainsi cet article :
« L'article 81 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 81. - Le juge d'instruction procède, conformément à la loi et à l'article préliminaire du présent code, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. »
La parole est à M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Je vais retirer cet amendement, qui est satisfait par l'amendement n° 79, que j'ai déposé à l'article 1er bis et auquel la commission des lois a émis un avis favorable.
M. le président. L'amendement n° 78 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er bis.

(L'article 1er bis est adopté.)

Article additionnel après l'article 1er bis