Séance du 22 juin 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION DE LOIS
M. le président.
M. le président a reçu :
- de M. le Premier ministre, en application de l'article 42 de la loi n°
96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et
statutaire, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pour
1998,
- et de M. le président de la commission de surveillance de la Caisse des
dépôts et consignations le rapport établi sur les opérations de cet
établissement en 1998, en application de l'article 114 de la loi du 28 avril
1816.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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