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Séance du 22 juin 1999





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M. le président. « Art. 1er. - I. - Non modifié.
« II. - Supprimé.
« III. - Il est inséré, après le deuxième alinéa du même article, un alinéa ainsi rédigé :
« Les chèques-vacances peuvent également être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne aux prestataires qui ont signé, selon les conditions fixées par décret, des conventions avec l'établissement public visé à l'article 5 de la présente ordonnance. »
Par amendement n° 1, M. Blanc, au nom de la commission, propose de supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc, rapporteur. Il s'agit de la suppression de ce qu'il a été convenu d'appeler « l'ouverture européenne », en l'occurrence le paragraphe III de l'article 1er.
Madame le secrétaire d'Etat, je cite vos propres termes, vous pensez que « cette ouverture sera un nouvel atout pour l'industrie touristique ». Je crois que ce sera au contraire un handicap de plus pour notre tourisme, dans la région méditerranéenne en particulier, qui devra faire face à la concurrence, induite par nous-mêmes, de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal.
En outre, je suis persuadé que ce n'est pas demain la veille que nous obtiendrons la réciprocité de la part de ces pays, qui auront beaucoup plus de difficultés à mettre en place les chèques-vacances qu'il n'y paraît de prime abord.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Je ne partage pas du tout le point de vue de M. le rapporteur, comme je l'ai d'ailleurs indiqué dans mon intervention liminaire.
Je crois qu'il s'agit d'une vision pessimiste d'une forme de modernité, et il me semble que cette mesure représente surtout, outre une incitation pour nos concitoyens à voyager en Europe, une solvabilisation de publics européens comme les Italiens, les Espagnols et les Portugais, lesquels, grâce à cette solvabilité, pourront partir en vacances, ce qu'ils ne font pas toujours aujourd'hui. Or on sait très bien que les premières destinations de vacances des Européens se situent sur notre continent. On le vérifie tous les jours au travers des flux entre les différents pays européens, et je pense donc qu'il faut miser sur l'avenir, d'autant qu'il n'existe aucun risque en matière de réciprocité. En effet, les mesures d'ouverture seront prises par voie réglementaire, et tant que nous n'aurons pas obtenu la réciprocité, elles n'entreront pas en vigueur.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2




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