Séance du 22 juin 1999
M. le président. « Art. 4 quater . - I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 précitée, les mots : "de l'économie et des finances et du ministre du temps libre" sont remplacés par les mots : "chargé du tourisme". »
« II. - Non modifié . »
Par amendement n° 7, M. Blanc, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le paragraphe I de cet article :
« I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 précitée, les mots : "ministre du temps libre" sont remplacés par les mots : "ministre chargé du tourisme". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc, rapporteur. Il s'agit là aussi de rétablir le texte du Sénat : c'est simplement le rétablissement de la cotutelle. Il n'existe plus de ministre du temps libre !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4 quater, ainsi modifié.
(L'article 4 quater est adopté.)
Article 5