Séance du 22 juin 1999
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et
sportives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 443, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
16