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Séance du 22 juin 1999





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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 443, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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