Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 22 juin 1999





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Lagauche, Mme Dinah Derycke et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 444, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

15




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli