Séance du 22 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 23 juin 1999, à quinze heures et, éventuellement,
le soir :
1.
Examen des demandes d'autorisation de missions d'information
suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban,
en Syrie et en Jordanie sur les relations culturelles et techniques entre la
France et ces trois pays ;
2° Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Brésil
et en Argentine afin d'y étudier la situation économique et la présence
française dans ces deux pays ;
3° Demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir
du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Guyane afin
d'y étudier la situation sanitaire et sociale et une mission d'information en
Espagne afin d'examiner l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des
dépenses de santé dans ce pays ;
4° Demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information en Martinique, en
Guadeloupe et en Guyane pour préparer l'examen du futur projet de loi
d'orientation sur les départements d'outre-mer.
2.
Discussion du projet de loi (n° 260, 1998-1999) relatif à l'élection
des sénateurs.
Rapport (n° 427, 1998-1999) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, portant création d'une couverture maladie universelle (n° 440,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 juin 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la
recherche (n° 404, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 juin 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
statut de la magistrature (n° 417, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze
heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 429,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze
heures.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et
des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 23 juin 1999, à quatre heures
quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON