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Séance du 22 juin 1999





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DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 17 JUIN 1999

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 18 juin 1999 de M. le Premier ministre un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant règlement définitif du budget de 1997.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 441, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 18 juin 1999 de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant règlement définitif du budget de 1997.

Ce rapport a été imprimé sous le n° 442 et distribué.

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