Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 23 juin 1999





Retour Sommaire Suite

MISSIONS D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban, en Syrie et en Jordanie sur les relations culturelles et techniques entre la France et ces trois pays ;
2° Demande présentée par la commission des affaires économiques, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Brésil et en Argentine afin d'y étudier la situation économique et la présence française dans ces deux pays ;
3° Demande présentée par la commission des affaires sociales, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Guyane afin d'y étudier la situation sanitaire et sociale et une mission d'information en Espagne afin d'examiner l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé dans ce pays ;
4° Demande présentée par la commission des lois, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane pour préparer l'examen du futur projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du jeudi 17 juin 1999.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.

4




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli