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Séance du 24 juin 1999





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M. le président. « Art. 2. - Le premier alinéa de l'article L. 288 du même code est ainsi rédigé :
« Dans les communes qui élisent un ou deux délégués, l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément dans les conditions prévues par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. »
Par amendement n° 3, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« Dans le premier alinéa de l'article L. 288 du code électoral, les mots : "à l'article 27 du code de l'administration communale" sont remplacés par les mots : "aux articles L. 2121-20 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. L'article 2 tend à abaisser de 9 000 à 1 000 habitants le plafond en dessous duquel le scrutin majoritaire est applicable pour l'élection des délégués des conseils municipaux, ce qui nous semble être excessif.
Dans la mesure où les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas élus au scrutin de liste, il semblerait plus logique de réserver l'élection des grands électeurs à la proportionnelle aux communes dans lesquelles la liste est obligatoire et de laisser le scrutin majoritaire pour les communes dans lesquelles l'élection des conseillers municipaux se fait encore plus intuitu personae qu'en fonction de l'appartenance politique. Cela éviterait de créer des dissensions là où il n'est pas besoin d'allumer la guerre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 3.
M. Michel Duffour. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Nous voterons contre la proposition de la commission des lois, car nous pensons que le projet du Gouvernement concourt à une bonne animation de la vie démocratique dans les communes rurales.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.

Article 3




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