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Séance du 24 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. François.
M. Philippe François. Ma question s'adresse à M. le ministre des relations avec le Parlement.
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi relative à la chasse.
M. Gérard Larcher. Excellente proposition de loi !
M. Philippe François. L'inquiétude suscitée dans les milieux cynégétiques par l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1999 sur la chasse de nuit du gibier d'eau et par l'arrêt du 29 avril 1999 de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'application de la loi Verdeille appelait, en effet, l'adoption rapide d'un dispositif de nature à permettre un déroulement harmonieux de la...
M. Paul Raoult. Chasse à courre !
M. Philippe François. ... prochaine saison de chasse et à éviter la multiplication, prévisible, des conflits locaux, dans l'attente d'une loi d'orientation sur la chasse, qui s'avère désormais, à nos yeux, indispensable.
M. Alain Vasselle. Très bien !
M. Philippe François. Malgré de fortes réticences de la part de votre collègue Mme Dominique Voynet,...
M. Dominique Braye. Eh oui !
M. Philippe François. ... le Sénat a ainsi exprimé, de manière approfondie et sereine, la nécessité du respect de la chasse, une tradition vieille de plusieurs siècles, véritable espace de liberté qui a acquis une dimension culturelle.
Au fil du temps, nos traditions et nos coutumes ont, en effet, façonné notre pays et toute restriction à une activité qui ne met en péril ni l'autorité de l'Etat ni celle de nos écosystèmes est une erreur fondamentale. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
En voulant restreindre cet espace de liberté cher à nos concitoyens, le Gouvernement, par la voix de son ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a pris la lourde responsabilité de heurter l'opinion publique. Le Gouvernement a ainsi pris le risque de créer une société d'interdits : après l'interdiction de travailler plus de trente-cinq heures, celle de faire du profit, autrement dit, de créer et de faire prospérer des entreprises, voici, semble-t-il, venir le tour de la chasse !
M. le président. Votre question, monsieur François, s'il vous plaît !
M. Philippe François. Or l'histoire nous enseigne que les sociétés d'interdits n'ont jamais été génératrices de progrès et de richesses. (La question ! sur les travées socialistes.)
Par conséquent, ma question est la suivante : entendez-vous inscrire rapidement - et quand ? - à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette proposition de loi adoptée à l'unanimité par la Haute Assemblée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la nuit du 22 au 23 juin - c'était même au petit jour ! -...
M. Gérard Larcher. Une heure avant le jour !
M. Dominique Braye. C'est que nous ne faisons pas les 35 heures, nous ! (Rires sur les travées du RPR.)
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. ... votre assemblée a adopté une proposition de loi portant diverses mesures relatives à la chasse.
Le Gouvernement a pris acte du vote unanime de la Haute Assemblée.
M. Emmanuel Hamel. Non ? Pas unanime !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Le Gouvernement constate que cette proposition de loi vise pour partie à résoudre le problème posé par deux décisions récentes du Conseil d'Etat. Cependant, il constate également qu'une partie des dispositions de ce texte est en contradiction avec les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
M. Gérard Larcher. Ah non !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Le Gouvernement n'ignore pas les préoccupations des chasseurs, et il est attaché à la pérennité de ce loisir fortement enraciné dans notre pays.
M. Henri de Raincourt. Et très populaire !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Il reste que la proposition de loi que vous avez adoptée a le double inconvénient de traiter par la loi un certain nombre de questions qui peuvent trouver leur solution par voie réglementaire et que, par ailleurs, elle est en contradiction avec les dispositions communautaires qui, pour leur part, s'imposent aux loix nationales comme la jurisprudence nous le montre régulièrement depuis plus d'un an.
En conséquence, monsieur le sénateur, plutôt que d'inscrire à l'Assemblée nationale cette proposition de loi adoptée dans l'urgence par votre assemblée, le Gouvernement veut traiter, à la fois rapidement et complètement, la question de l'organisation de la chasse dans notre pays. Nous entendons aboutir à un équilibre qui assure la pérennité de cette activité et qui respecte les impératifs de protection de la nature tout comme les droits des chasseurs.
C'est pourquoi, ainsi que Mme Dominique Voynet vous l'a indiqué, le Gouvernement a décidé d'engager un travail en profondeur afin d'élaborer un projet de loi répondant à ces objectifs, visant à traiter l'ensemble de la question de la chasse et respectant les impératifs juridiques qui s'imposent à nous.
Ce travail sera mené dans la concertation indispensable avec tous les acteurs, qu'ils soient chasseurs ou non-chasseurs, avant que la représentation nationale soit saisie, le moment venu, pour adopter les dispositions législatives susceptibles de régler l'ensemble des problèmes qui sont posés. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Henri de Richemont. C'est-à-dire jamais !
M. Dominique Braye. Langue de bois !
M. Gérard Larcher. Et le 19 juillet, comment fait-on ?

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