Séance du 24 juin 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 393 (1998-1999), relative aux prestataires techniques de l'Internet, de M. Ladislas Poniatowski.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean Huchon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 423 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n°
98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998,
n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2
septembre 1998, prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998
portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer.
M. François Gerbaud a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
411 (1998-1999) de M. Pierre Lefebvre et plusieurs de ses collègues, sur :
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE
relative au développement de chemins de fer communautaires ;
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE
concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de
directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure
ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n° E 1163).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 344
(1998-1999) de M. Guy Fischer relative à la reconnaissance de l'état de guerre
en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc.
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 403
(1998-1999) tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie.
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 418
(1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la substitution de
l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » par l'expression
« à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ».
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur du projet de loi n° 420
(1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du
2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998
portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON